Israël : Une nouvelle loi menace les réfugiés d’emprisonnement

Le projet de loi a été approuvé le 19 mai à une majorité de 21 légis­la­teurs contre un (Dov Hanin du Hadash, a remis en question la logique sous-​​tendant la condam­nation des réfugiés à une peine d’emprisonnement pour avoir tenté de fuir les persécutions).

S’il réussit à passer la pro­chaine étape du pro­cessus légis­latif, ce projet de loi per­mettra aux auto­rités israé­liennes d’incarcérer pendant cinq ans les per­sonnes qui pénètrent [clan­des­ti­nement] dans le pays, géné­ra­lement par la fron­tière per­méable qui le sépare de l’Egypte.

Si les « infiltrés », tel qu’ils sont nommés, sont ori­gi­naires « d’Etats ennemis », comme le Soudan, la peine s’élèvera à sept années d’emprisonnement.

Les Sou­danais com­posent une bonne partie de la popu­lation totale des réfugiés d’Israël, dont plu­sieurs cen­taines viennent de la région tour­mentée du Darfour.

Plus de 8 500 réfugiés et deman­deurs d’asile seraient entrés en Israël ces trois der­nières années, selon le Haut Com­mis­sariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les orga­ni­sa­tions huma­ni­taires, et une recru­des­cence sen­sible des migra­tions a été observée cette der­nière année.

La nou­velle loi per­met­trait également de stan­dar­diser le concept de « rapa­triement direct » (« hot return »), selon lequel la police ou l’armée est auto­risée à expulser immé­dia­tement les deman­deurs d’asile appré­hendés alors qu’ils tra­ver­saient la fron­tière clan­des­ti­nement, sans que ceux-​​ci aient l’occasion de pouvoir déposer une demande d’asile ou de consulter un avocat.

Les asso­cia­tions de défense des droits humains et le HCR ont exprimé des pré­oc­cu­pa­tions à l’égard de cette poli­tique, les per­sonnes déportées ris­quant peut-​​être d’être exposées à des dangers, une fois de retour dans leur pays d’origine.