Gaza : l’Autorité palestinienne demande à la CPI d’enquêter sur des crimes de guerre israéliens présumés
Afp, dimanche 15 février 2009
Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne ont demandé vendredi à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d’enquêter sur des "crimes de guerre" commis par l’armée israélienne depuis 2002.
"Nous sommes venus aujourd’hui apporter des documents qui montrent que la Palestine en tant qu’Etat (…) est en mesure de saisir la Cour et de demander une enquête sur les crimes commis par l’armée israélienne", a déclaré le ministre de la Justice Ali Kachan devant des journalistes.
"Nous déposerons encore d’autres documents sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, pas seulement à Gaza lors de la dernière attaque israélienne mais aussi de 2002 à aujourd’hui", a-t-il ajouté.
M. Kachan, accompagné du ministre des Affaires étrangères Riad al-Malki, a indiqué avoir été reçu pendant plus de quatre heures par le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo qu’il avait rencontré une première fois le 22 janvier.
L’offensive israélienne dans la bande de Gaza (27 décembre-17 janvier) a fait 1.330 morts palestinien. Côté israélien, dix militaires et trois civils sont morts.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait indiqué le 3 février qu’avant qu’une enquête puisse être ouverte, il fallait déterminer "si l’Autorité palestinienne a la capacité légale pour accepter la juridiction de la Cour".
Il avait précisé qu’il allait "analyser conformément au droit (international)" la demande de l’Autorité palestinienne d’enquêter sur des présumés crimes de guerre commis par Israël lors de son offensive meurtrière dans la bande de Gaza.
"Notre président s’est rendu récemment dans plusieurs pays d’Europe, en France, en Italie, en Pologne et a été reçu en tant que président de la Palestine. Ses visites étaient considérées comme des visites d’Etat", a souligné le ministre des Affaires étrangères Riad Al-Malki.
L’Autorité palestinienne avait déposé en janvier une déclaration au greffe de la CPI reconnaissant la juridiction de la Cour. Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter la juridiction de la Cour.
La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie ou si l’individu est ressortissant d’un Etat partie. Israël n’est pas un Etat partie de la CPI [1].
La CPI a reçu depuis qu’elle a ouvert ses portes, en juillet 2002, des milliers de "communications" sur des crimes de sa compétence dans le monde. http://fr.news.yahoo.com/3/20090213/twl-israel-palestiniens-cpi-951b410.html
[1] Israël ne reconnaît pas l’autorité de la Cour.
Les autorités israéliennes n’étaient pas joignables vendredi, mais le ministère des Affaires étrangères a par le passé cité les statuts de la CPI, qui affirment que sa juridiction ne s’exerce que sur les Etats souverains qui reconnaissent son autorité.
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