Fin du contrat entre Orange et Partner d’ici 2017 : une victoire pour le respect des droits humains

Communiqué AFPS - Al Haq - CCFD-Terre solidaire - FIDH - LDH - CGT - Union syndicale solidaires, mardi 30 juin 2015

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Orange a annoncé ce matin une modification au contrat qui la liait avec Partner, une société israélienne de télécommunications active dans les colonies israéliennes. Cet amendement a pour objet la rupture de ce contrat d’ici deux ans, en échange d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les organisations de la société civile [1] , auteures d’un rapport publié le 6 mai dernier et intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé » saluent cette annonce et demandent à Orange de conduire cette démarche à son terme. Elles déplorent néanmoins qu’Orange n’ait pas reconnu publiquement les risques en matière de droits humains liés à sa relation d’affaires avec Partner, à l’instar d’autres entreprises et investisseurs.

Les entreprises ont en effet la responsabilité de veiller à ne pas contribuer directement ou indirectement au maintien des colonies israéliennes dans le TPO, reconnues illégales en droit international et impliquant de nombreuses violations des droits humains. Faute de pouvoir demander à l’entreprise Partner de ne plus opérer dans les colonies israéliennes, l’opérateur Orange devait rompre ce contrat de licence de marque afin de respecter son devoir de vigilance en matière de droits humains.

Les auteurs du rapport constatent qu’il aura fallu la pression des associations et syndicats et l’interpellation publique de l’entreprise pour qu’elle prenne enfin des mesures concrètes pour faire cesser sa contribution indirecte à des atteintes avérées en matière de respect des droits humains. Cinq années se sont en effet écoulées depuis les premières alertes lancées par les syndicats à ce sujet.

Mais c’est surtout le déficit de réaction publique de l’État français qui inquiète au plus haut point nos organisations. Au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, l’État français doit guider le comportement des entreprises investissant ou ayant des activités commerciales avec les colonies de façon beaucoup plus claire. L’avis aux entreprises publié en juin 2014 sur le site du Ministère des Affaires étrangères français doit être renforcé et expliciter les risques de violations du droit international auxquels s’exposent toutes les entreprises françaises opérant dans les colonies. Cet avis doit être mis en œuvre de façon effective pour que l’ensemble des entreprises cessent immédiatement toute relation commerciale avec les colonies, en respect avec le droit international.

Le rapport est disponible en français et en anglais.

Contacts presse :

CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org, 06 66 12 33 02
FIDH : Arthur Manet (French, English, Spanish), press@fidh.org, +33 6 72 28 42 94 (Paris) - et Lucie Kroening (French, English, German, Arabic) +33 6 48 05 91 57 (Paris)
Association France Palestine Solidarité : presse@france-palestine.org, 01 43 72 15 79
Al Haq : Shawan Jabarin, shawan@alhaq.org +972(2)2954646, et Mona Sabella, mona@alhaq.org +972(2)2954646
Confédération Générale du Travail (CGT) : Cathy Bruno-Capvert, presse@cgt.fr, 06 80 62 02 74
Ligue des droits de l’Homme (LDH) : Feriel Saadni, feriel.saadni@ldh-france.org, 01 56 55 51 08
Union Syndicale Solidaires : Christian Pigeon, pigeon@sudptt.fr, 06 82 80 36 65

Documents joints

[1Note aux rédactions :
Les organisations auteures du rapport sont : CCFD-Terre Solidaire, FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), Al Haq, Association France Palestine Solidarité, Confédération Générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires.