Federica Mogherini écrit à la Coordination europénne des comités et associations pour la Palestine

Le 18 mai dernier la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (CECP) adressait à la Commission européenne un appel signé de 358 organisations européennes la pressant de garantir la liberté d’expression et le droit au boycott.
Federica Mogherini a personnellement répondu à la coordinatrice de la CECP le 29 août. Si elle rappelle que l’UE est « fermement opposée à toute forme de boycott envers Israël », ce qui n’est pas un scoop, elle réaffirme de la façon la plus claire, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression et le droit au boycott. C’est ce que nous demandions. Voilà un point d’appui de tout premier ordre dans la procédure engagée par les « condamnés » de Mulhouse devant la CEDH contre l’Etat français qui constitue pour nous une première victoire.

FEDERICA MOGHERIN HAUTE REPRÉSENTANTE VICE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, jeudi 8 septembre 2016

FEDERICA MOGHERIN HAUTE REPRÉSENTANTE VICE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 29 août 2016 A(2016) 2328458-3535652

Aneta Jerska Coordinatrice Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine

Chère Mme Jerska,

Je voudrais par la présente vous remercier de la lettre, envoyée le 18 mai [1]au Président Juncker et au Directeur général Astola, demandant à la Commission européenne de protéger la liberté d’expression et le droit au boycott des citoyens européens, en référence au mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS).

L’Union européenne (UE) reste ferme dans sa protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association, conformément à la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne. La liberté d’expression, ainsi qu’il est souligné dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, est aussi applicable à toute information ou idées “qui offensent, choquent ou dérangent l’Etat ou tout secteur de la population“ [2]. Il convient de noter, cependant, que l’Union européenne s’inquiète des répercussions négatives que certaines activités de protestation du mouvement BDS dans les facultés ou sur les campus universitaires à travers l’Europe pourraient avoir sur les étudiants juifs qui s’y trouvent.

L’UE est fermement opposée à toute forme de boycott envers Israël. Cependant, l’UE et ses Etats membres considèrent les colonies israéliennes comme illégales en droit international. En conséquence, les produits originaires de ces colonies ne bénéficient pas de la clause de tarif préférentiel à leur entrée dans l’UE et ils doivent porter un étiquetage indiquant qu’ils ne proviennent pas d’Israël. Ces mesures, destinées à assurer l’application continue, pleine et effective de la législation européenne et des dispositions bilatérales applicables aux colonies, ne constituent pas un boycott et ne devraient en aucune manière être interprétées comme tel.

Sincèrement vôtre

Federica Mogherini