Les chiffres :
– 4 % des enfants sont en détention administrative ( sans charge contre eux)
– 3% des détenus sont des filles
– 64% des enfants prisonniers sont en attente de jugement
– 65 % des sont détenus en Israël même
– 27 % des enfants viennent de la région de Naplouse
Depuis le début de la Deuxième Intifada en Septembre 2000, environ 3 000 enfants palestiniens ont été arrêtés. En 2004, les forces israéliennes ont arrêté 451 enfants palestiniens.
A ce jour, il y a 321 enfants palestiniens dans les prisons et les maisons d’arrêt israéliennes. 65 % d’entre eux sont détenus en Israël même, loin de leur lieu de résidence.
L’arrestation des enfants en premier ressort.
L’arrestation d’enfants palestiniens par les Forces d’occupation israéliennes n’est pas une mesure de dernier ressort et pour un laps de temps minimum (Art 37 de la CRC). Au lieu de cela, les enfants palestiniens sont arrêtés en premier recours, emprisonnés pour de longues périodes.
Les enfants palestiniens prisonniers sont soumis à diverses formes de traitement cruel et inhumain - incluant les coups, la privation de sommeil et de nourriture, l’abus de pouvoir (Shabeh), les menaces (incluant les menaces de mort, d’abus sexuel, et/ou les menaces contre leur vie ou celle de membres de leur famille), l’isolement pendant les interrogatoires menés par les Forces Générales de Sécurité israéliennes, le Renseignement militaire ou la Police. Pendant leur détention, on leur refuse tout contact avec un avocat ou un membre de leur famille. Pendant cette période, tout accès est refusé aux avocats, et il est en fait très difficile de savoir où un enfant est détenu.
Des prisonniers sans droits
Les conditions dans lesquelles les enfants palestiniens sont détenus sont en dessous des standards minimums édictés par les Nations Unies (CRC et lois de Pékin), et la 4ème Convention de Genève. Les conditions d’incarcération des enfants ont empiré d’une façon alarmante, au point de mettre leur vie en danger.
Les actes relatifs aux Droits de l’Homme au plan international édictent une série de garanties aux personnes qui sont arrêtées ou détenues. Ces garanties doivent être appliquées à tous, sans discrimination de race, couleur, sexe, langue, religion, opinions politiques, origine sociale, naissance ou autre statut. Ces garanties incluent parmi d’autres : le droit de ne pas être arrêté arbitrairement ; le droit d’être informé des raisons de l’arrestation ; le droit à l’accès à un avocat ; le droit d’informer ou de faire informer sa famille de son arrestation et de son lieu de détention ; le droit d’être présenté rapidement au juge ; le droit de contester la légalité de la détention ; le droit d’avoir accès au monde extérieur ; et le droit d’être traité avec l’humanité et la dignité inhérents à la dignité de l’être humain.
Peu de Palestiniens vivant dans les Territoires Occupés qui ont été arrêtés ou détenus par les Autorités d’occupation israéliennes jouissent de ces droits. Les Palestiniens arrêtés par les Services de sécurité israéliens sont soumis au système de justice militaire.
Justice militaire et discrimination raciale.
Les enfants palestiniens prisonniers sont jugés et condamnés par des tribunaux militaires israéliens, bien que l’Autorité palestinienne ait un système judiciaire pour enfants qui peut s’occuper des enfants en conflit avec la loi. Les tribunaux militaires israéliens exécutent les ordres militaires et non une législation relative aux enfants. Contrairement aux enfants palestiniens, les enfants israéliens en conflit avec la loi sont déférés devant le système de justice israélien pour enfants.
Selon l’Ordre militaire israélien n° 235, un enfant palestinien est toute personne qui n’a pas encore 16 ans, tandis que l’Article 2 de l’Ordonnance de justice israélienne pour les délinquants mineurs définit un enfant israélien comme toute personne qui n’a pas encore 18 ans.
Déni du droit à l’éducation
Le droit à l’éducation est dénié aux enfants palestiniens prisonniers. Ils ne reçoivent une éducation élémentaire que dans la prison de Telmond (29% des enfants prisonniers), tandis que les enfants détenus dans d’autres prisons ou maisons d’arrêt n’y ont pas droit. Les enfants prisonniers à Telmond (à Hasharon et Ofek), reçoivent 6 heures d’éducation par semaine, données par un professeur. Ils n’ont pas accès au cursus palestinien et n’ont pas de livres. Tout ce qu’ils apprennent est un peu d’histoires, de mathématiques et d’hébreu, à un niveau élémentaire. L’enseignement n’est pas adapté à l’âge des enfants. Tous les enfants, quelque soit leur âge, reçoivent la même éducation. Parfois, les enfants de Telmond n’ont pas d’enseignement pendant des mois. En ce qui concerne les enfants détenus dans d’autres prisons, ce sont les adultes qui leur dispensent l’enseignement, sans matériel pédagogique ni livres.
L’analyse de 200 chefs d’accusation contre les enfants prisonniers montre les chiffres suivants :
– Pourcentage
Sans chef d’accusation (dossier secret) : 5 %
Pas encore accusé : 7 %
Un chef d’accusation : 38 %
Plus d’un chef d’accusation :50 %
– Répartition des enfants selon les chefs d’accusation (sur 200)
Détention administrative
Sans chef d’accusation (dossier secret)
11/
11
Accusation
Nombre
En attente de jugement
Jugé
Un chef d’accusation
Jet de pierres seulement
22/
14/
8
Cocktails Molotov seulement
10/
4/
6
Prise de contact pour tuer des Israéliens/tentative/plan d’attaque
11/
6/
5
Membres de fractions militaires d’organisations palestiniennes
12/
7/
5
Tentative de meurtre d’Israéliens/arme blanche/arme à feu
12/
6/
6
Possession d’armes ou d’explosifs
7/
7/
0
Meurtre d’Israéliens
2/
0/
2
Plus d’un chef d’accusation
Cocktails Molotov et pierres
15/
9/
6
Membre d’une organisation (+ pierres et/ou cocktails Molotov)
15/
7/
8
Membre d’une organisation + possession d’armes + tentative de meurtre
34/
23/
11
Entrée en Israël sans permis + tentative
6/
5/
1
Activités liées à l’Intifada (incitation, manifestation, posters, graffitis)
5/
3/
2
Membres d’une organisation + assistance à des personnes recherchées ou des organisations
7/
5/
2
Membres d’une organisation + entraînement militaire + recrutement
5/
4/
1
Membres d’une organisation + transport d’armes
3/
3/
0
Membres d’une organisation + mise en place d’explosifs
6/
6/
0
Pas encore de chef d’accusation
17/
17/
0
Total
200/
126/
63/
11
– Répartition des enfants détenus par prison
Prison/centre de détention
Nombre d’enfants prisonniers
Telmond : Hasharon et Ofek (garçons)
92
Telmond (filles)
5
Prison de Ramleh (filles)
5
Benn Yamin
25
Ofer
47
Keseot (Negev)
32
Meggeddo
56
Salim
4
Qadomim
3
Hewwarah
4
Jalameh
4
Etzion
31
Asqalan ( Ascalon)
1
Complexe russe (Masqobeyya)
7
Bir al-Sabe’
1
Shatta (Galbo’)
1
Hadarim
2
Total
321
– Enfants selon le lieu de détention
Lieu : Nombre et pourcentage
En Israël même : 209 (65%)
Cisjordanie : 115 (35%)
– Enfants emprisonnés, selon l’Administration des prisons
Type. Nombre d’enfants (pourcentage)
Armée et police israéliennes : 209 (65 %)
Maisons d’arrêt : 112 (35 %)
– Enfants emprisonnés, selon l’année d’arrestation et le type de détention
Année d’arrestation
En attente de jugement
Jugé
Détention administrative
Total
2002
0/
3/
0/
3
2003
15/
33/
2/
50
2004
183/
66/
13/
262
2005
6/
0/
0/
6
Total
204/
102/
15/
321
– Enfants selon le sexe et le statut
Sexe
Nombre d’enfants prisonniers
En attente de jugement
Jugé
Détention administrative
Garçons
310/
196/
10/
14
Filles
11/
8/
2/
1
Total
321/
204/
102/
15
– Enfants selon le lieu de résidence
Villages et petites villes : 47 %
Camps de réfugiés : 24 %
Villes : 29 %
– Enfants emprisonnés selon la circonscription :
Distribution des détenus selon leur lieu de résidence
Circonscription . Nombre d’enfants prisonniers :
Jérusalem : 30
Hébron : 51
Tulkarem : 18
Jenine : 35
Naplouse : 87
Bethléem : 51
Ramallah : 33
Qalquilyah : 11
Tubas : 3
Salfit : 2
Total : 321
– Enfants détenus selon leur âge et leur statut légal
Age
Nombre de détenus
En attente de jugement
Jugé
Détention administrative
17 ans
187/
110/
64/
13
16 ans
91/
68/
21/
2
15 ans
31/
21/
10/
0
14 ans
7/
4/
3/
0
Moins de 14 ans
5/
1/
4/
0
Total :
321/
204/
102/
15
– Filles détenues, selon leur âge
17 ans : 8
16 ans : 2
15 ans : 1
Total : 11
– Filles détenues, selon leur lieu de résidence
Hebron : 1
Jérusalem : 1
Bethléem : 2
Jénine : 3
Naplouse : 4
Total : 11
– Conditions de détention dans les prisons israéliennes et les maisons d’arrêt.
La plupart des enfants palestiniens prisonniers sont détenus dans des prisons et des maisons d’arrêt israéliennes, principalement en Israël même. Ce qui signifie que ces enfants sont détenus loin de leur lieu de résidence.
Les visites des familles sont très rares, à cause de la politique et des procédures israéliennes, et du siège total imposé aux territoires palestiniens. En ce qui concerne les visites d’avocats, s’il/elle est autorisé à visiter son/sa client(e), cette entrevue doit avoir lieu en présence d’aux moins deux officiers, qui généralement comprennent l’arabe, et ne cessent de leur demander de mettre fin à l’entretien. Clairement, cette nouvelle réglementation enfreint la confidentialité de la relation avocat/client, et soumet à la fois l’avocat et le détenu à beaucoup de pression et d’inconfort.
Les enfants sont détenus 24 h sur 24 dans leurs petites cellules surpeuplées et mal aérées. Ils ne peuvent les quitter qu’une heure le matin et une heure le soir. Ils mangent, dorment et passent la journée dans leur cellule.
Ils n’ont aucun programme d’activité, avec très peu de possibilités et d’équipement de loisir. Ils passent jour après jour dans leur cellule, sans rien à faire. C’est une situation extrêmement difficile pour des personnes jeunes et actives.
Les enfants palestiniens détenus dans les maisons d’arrêt israéliennes sont totalement isolés du monde extérieur. Ils ne sont pas autorisés à regarder la télévision, écouter la radio ou lire les journaux. Il est à noter que très peu d’entre eux bénéficient de visites de leurs familles ou de leurs avocats, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Les enfants détenus ne bénéficient pas d’un nombre suffisant de lits. Ils dorment sur le sol ou de minces matelas et permutent entre le sol et les lits. Les cellules n’ont pas suffisamment d’air frais. Les enfants souffrent de suffocation, et particuliers les asthmatiques pendant l’été.
Les repas de la prison sont insuffisants pour des jeunes en pleine croissance. Souvent il n’y a pas suffisamment de nourriture, ou bien elle est avariée ou trop épicée.