Employés dans des zones de non-​​droit

L’annonce en revient à Kav Laoved, ONG israé­lienne de défense des tra­vailleurs migrants, qui depuis des années se bat pour qu’il en soit ainsi. Cette décision sera-​​t-​​elle suivie d’effet ? « Si le ministre tient ses pro­messes, ce sera la pre­mière fois depuis le début des années 1980 que les auto­rités israé­liennes feront appliquer la légis­lation sur salaire minimum pour les Pales­ti­niens employés en Cis­jor­danie par des Israé­liens », assurait il y a peu Amira Hass dans un article paru dans le quo­tidien Ha’aretz. Ren­contre avec Mahmoud Amer, le secré­taire du syn­dicat PGFTU de Qal­qilia, ville dont, avant le début de l’Intifada, la moitié de la popu­lation active tra­vaillait encore en Israël ou dans les colonies avoisinantes.

PLP : Quelle est encore la situation de des travailleurs dans les colonies ?

Mahmoud Amer : Extrê­mement pré­caire dans la mesure où leurs droits n’ont jamais été reconnus. Mais avant toute chose, cette pré­cision. Avant 2000, 8 000 per­sonnes tra­vaillaient en Israël, un tiers léga­lement, les deux tiers illé­ga­lement. Aujourd’hui, le nombre de ceux qui dis­posent d’un permis de travail n’est plus que de 600. Et si travail illégal il y a encore, ceux qui s’y risquent sont de moins en moins nom­breux. Qal­qiliya est aujourd’hui une ville emmurée de laquelle il est devenu bien dif­ficile de sortir… 70% de la popu­lation active ici est main­tenant coincée, donc au chômage. Ceci dit, quelle était, quelle est encore la situation des tra­vailleurs pales­ti­niens migrants ? Même lorsqu’ils étaient dotés d’un permis de travail, ils n’ont jamais disposé des mêmes droits que ceux reconnus à leurs col­lègues israé­liens. La méthode employée par les employeurs pour contourner le code du travail a tou­jours été la même : ne déclarer qu’une partie de leur temps de travail, dix jours au lieu de vingt par exemple, pour échapper aux obli­ga­tions légales en matière de congés payés, d’allocation maladie, d’accident du travail, ou de primes de vacances ou d’allocations retraite. Les tra­vailleurs per­ce­vaient leurs salaires mais sans que leur soient reconnus les droits afférents.

PLP : Quel recours aviez-​​vous, avez-​​vous encore ?

M. A. : Une action en Justice, avec toutes les dif­fi­cultés que cela signifie. Pour ester en justice en Israël, un tra­vailleur pales­tinien n’a pas le droit de prendre un avocat pales­tinien ; il ne peut prendre qu’un avocat israélien. Or, sans aide et sans soutien, comment peut-​​il le trouver ? Comment peut-​​il éviter de se faire abuser ? Ce n’est pas tout : il doit déposer au préa­lable une caution, payer les frais d’ouverture de dossier, obtenir un permis pour se rendre devant la Cour, un permis qu’il n’obtient pas tou­jours ou souvent au dernier moment. Il doit aussi s’attacher les ser­vices d’un inter­prète. Une véri­table course d’obstacles… C’est pour cela que nous avons décidé, en 1996, de tra­vailler avec Kav Laoved, une ONG israé­lienne de défense des droits des tra­vailleurs migrants, qui assure le suivi et la défense de nos dos­siers. Nous aurions aimé pouvoir agir avec la His­ta­drout, le syn­dicat israélien, avec qui un accord avait été signé, pré­voyant son soutien dans la défense des salariés pales­ti­niens employés en Israël. Mais il n’a jamais été suivi d’effet… Notre choix n’a pas tou­jours été ici très bien compris. Cer­tains admettent mal que, dans le contexte poli­tique actuel, nous tra­vaillons avec des Israé­liens. Mais Kav Laoved peut nous aider, affirme la nécessité d’un Etat pales­tinien, nous sou­tient dans la lutte que nous menons pour nos droits sociaux et poli­tiques, pourquoi refu­se­rions nous de tra­vailler avec cette association ?

PLP : La défense coûte chère. De quelle façon les tra­vailleurs pales­ti­niens peuvent-​​ ils financer des actions en justice ? En ont-​​ils tout sim­plement les moyens ?

M. A. : C’est bien sûr un pro­blème. Et nous-​​mêmes avons besoin d’argent pour mener des procès. Comme Kav Laoved, nous leur demandons 50 shekels de par­ti­ci­pation aux frais. Par ailleurs, nous nous sommes accordés avec cette asso­ciation pour que leurs avocats ne se payent qu’à l’issue du procès : 17% des fonds qui seront accordés par la Cour.

PLP : Combien de dossiers traitez-​​vous par an ?

M. A. : Avant le début de l’Intifada, toutes caté­gories de tra­vailleurs confondues - tra­vailleurs légaux et illégaux en Israël, tra­vailleurs des colonies-​​, nous trai­tions jusqu’à 400 dos­siers par an. Si, l’an dernier, nous n’en avons eu qu’une cer­taine à traiter, c’est que la situation de l’emploi est devenue catas­tro­phique. Mais j’aimerais ajouter ceci : notre action ne s’arrête pas là. Pour aider les tra­vailleurs à défendre leurs droits, nous déve­loppons aussi de sérieux efforts en matière de for­mation et d’éducation. Avant que le bou­clage de la ville empêche chacun d’entre nous de se déplacer aisément, nous ren­dions visite aux tra­vailleurs à leur domicile ; nous orga­ni­sions aussi, ici, au siège du syn­dicat, deux réunions par mois pour les sen­si­bi­liser à leurs droits, leur apprendre à garder pré­cieu­sement tous les docu­ments sus­cep­tibles de prouver la réalité de leur temps de travail. Aujourd’hui, les choses sont plus dif­fi­ciles, mais nous n’abandonnons pas. D’autant plus que l’expérience nous montre à quel point elle par­ticipe au ren­for­cement du syn­dicat. Lorsque nous les aidons, les tra­vailleurs nous font confiance. D’autres branches de la PGFTU, d’ailleurs, font appel à nous aujourd’hui pour les aider à monter des dossiers.

PLP : Qu’en est-​​il de la situation faite aux tra­vailleurs dits illégaux et à ceux des colonies ? Et que faites-​​vous dans ce domaine ?

M. A. : Les pre­miers n’ont aucun droit, uni­quement celui de se taire. Inutile donc de s’appesantir sur les dif­fi­cultés qui sont les leurs si ce n’est pour dire que, à eux aussi, nous apprenons à garder toutes les preuves de leur emploi, tous les moyens qui leur per­met­traient, par exemple, de faire valoir leurs droits lorsqu’ils sont vic­times d’un accident du travail. Les tra­vailleurs des colonies s’affrontent, eux, à des dif­fi­cultés très par­ti­cu­lières : celles d’être employés dans des zones de non droit. Que sont les colonies ? De quel droit les tra­vailleurs qui y sont employés relèvent-​​ils : du droit israélien ou du droit pales­tinien ? Parce que nous consi­dérons qu’il s’agit là de ter­ri­toires pales­ti­niens, nous demandons l’application du droit pales­tinien, quand bien même celui-​​ci est moins favo­rable, notamment sur la question sala­riale puisque n’existe pas de salaire minimum dans le code du travail palestinien.

PLP : Compliqué, non ?

M. A. : Effec­ti­vement, la chose est com­pliquée mais il nous faut choisir. Et, quoi qu’il en soit, les employeurs israé­liens, eux, ne s’embarrassent pas de ce type de pro­blèmes : dans ces zones, ils appliquent en général le droit jor­danien, celui qui était en vigueur avant 1967, il y a près de qua­rante ans, avant qu’Israël n’occupe la Cis­jor­danie et la bande de Gaza. Et ce, bien sûr, sauf quand leurs intérêts les amènent à pré­férer une autre légis­lation. Exemple : la loi israé­lienne accorde un mois de salaire d’indemnité par année d’ancienneté pour un salarié licencié. La loi jor­da­nienne, un mois de salaire pendant les trois pre­mières années, puis un demi mois avec un maximum de neuf mois de salaire d’indemnité. C’est donc cette der­nière qui s’applique dans les colonies, quand les tra­vailleurs par­viennent à faire res­pecter une règle. Autre exemple, inverse cette fois : le droit jor­danien considère le ven­dredi comme un jour chômé et rémunéré, pas le droit israélien. C’est donc le droit israélien cette fois qui prévaut. Et ainsi de suite.

PLP : Le ministère du Travail israélien n’a-t-il jamais tenté de combler ce vide juridique ?

M. A. : Pas à ma connais­sance. En 1982, si ma mémoire est bonne, au début des années 1980 en tout cas, le coor­di­nateur mili­taire israélien pour les ter­ri­toires pales­ti­niens avait demandé que tous les tra­vailleurs employés dans les colonies puissent béné­ficier des dis­po­si­tions en vigueur en Israël. Sans doute y manquait-​​on de bras à l’époque, beaucoup de tra­vailleurs pré­férant aller se faire embaucher à Tel Aviv, Netanyia ou Jéru­salem plutôt que d’aller tra­vailler dans ces zones indus­trielles que nous avons tou­jours consi­dérées comme illé­gales. Jamais cette demande n’a été appliquée. Et aujourd’hui, à Qal­qiliya, 3 000 tra­vailleurs de la ville sont employés dans ces entre­prises dont per­sonne ne sait très bien de quel code du travail elles relèvent, s’affrontant à des dif­fi­cultés très concrètes en matière de temps de travail, de rému­né­ration ou de condi­tions de licen­cie­ments. Nous suivons le dossier de tra­vailleurs qui, en 2002, se sont tous faits licencier pour avoir réclamé l’application du salaire minimum israélien  : 3 350 shekels par mois pour huit heures de travail heb­do­ma­daire. L’affaire traîne depuis deux ans devant la Cour israé­lienne. A bout de forces, qua­rante d’entre eux ont repris le travail aux condi­tions fixées par l’employeur : 1 500 shekels pour dix heures de travail par semaine. Mais les autres conti­nuent de se battre. Et nous les soutenons.

PLP : La presse fait écho régu­liè­rement de la création de zones franches à la fron­tière du Mur, à Qal­qiliya notamment. Comment voyez-​​vous les choses ? Ne craignez-​​ vous pas que les tra­vailleurs pales­ti­niens soient contraints d’accepter n’importe quelle condition de travail, tout sim­plement pour pouvoir travailler ?

M. A. : Effec­ti­vement, avant le début de l’Intifada, on parlait de la création d’une zone franche en bordure de Qal­qiliya. Depuis, ce projet n’est plus d’actualité. Sans doute, c’est vrai, avons-​​nous à craindre les condi­tions de travail qui peuvent être celles de ce type d’endroits. Mais peut être pouvons-​​nous espérer aussi que la situation s’améliore. Dans l’immédiat, ce que je crains le plus, c’est le déve­lop­pement de com­pa­gnies privées qui, chargées du recru­tement des per­sonnels pales­ti­niens, les taxe­raient au passage pour pouvoir obtenir un emploi.

Propos recueillis par Martine Hassoun