[1] voir Haaretz, relayé en français par PNN :
Amira Hass : L’ordre des FDI permettra une déportation de masse de Cisjordanie
Un nouvel ordre militaire visant à empêcher l’infiltration viendra mis en pratique cette semaine, permettant la déportation de dizaines de milliers de Palestiniens de Cisjordanie, ou leur mise en accusation pour des charges comportant des peines de prison allant jusqu’à sept ans.
Quand l’ordre prendra effet, des centaines de milliers de Palestiniens deviendront automatiquement des criminels sujets à de sévères punitions.
Etant données les actions des autorités de sécurité au cours de la décennie passée, les premiers Palestiniens qui seront probablement visés sous les nouvelles règles seront ceux dont les cartes d’identité portent des adresses dans la Bande de Gaza - gens nés à Gaza et leurs enfants nés en Cisjordanie - ou ceux nés en Cisjordanie ou à l’étranger qui pour diverses raisons ont perdu leur statut résidentiel. Aussi seront probablement visées les épouses de Palestiniens
nées à l’étranger.
Jusqu’à maintenant, les cours civiles israéliennes ont occasionnellement empêché l’expulsion ce ces trois groupes de Cisjordanie. Le nouvel ordre, cependant, les met sous la seule juridiction des cours militaires israéliennes.
Le nouvel ordre définit n’importe qui entrant en Cisjordanie illégalement comme un infiltré, aussi bien "qu’une personne qui est présente dans la zone et ne détient pas légalement un permis". L’ordre prend la définition originale de 1969 de l’infiltré à l’extrême, alors que le terme s’appliquait originalement seulement à ceux restant illégalement en Israël après être passé au travers de pays ensuite classés comme états ennemis - Jordanie, Egypte, Liban et Syrie.
Le langage de l’ordre est à la fois général et ambigu, stipulant que le terme d’infiltré sera aussi appliqué aux résidents palestiniens de Jérusalem, citoyens de pays avec lesquels Israël a des liens amicaux (comme les Etats-Unis) et citoyens israéliens, qu’ils soient Arabes ou juifs. Tout ceci dépend du jugement des commandants des Forces de défense d’Israël sur le terrain.
On s’attend à ce que les nouvelles directives prennent des mesures autoritaires contre les manifestations en Cisjordanie.
Le Centre pour la Défense de l’Individu Hamoked a été le premier centre des Droits de l’Homme israélien à diffuser des alertes contre l’ordre, signé il y a six mois par le commandant des forces des FDI en Judée et Samarie, Gadi Shamni.
Il y a deux semaines, le directeur d’Hamoked, Dalia Kerstein, a envoyé au Commandant Central des GOC Avi Mizrahi une demande pour retarder l’ordre, étant donné "le dramatique changement que cela cause dans la relation aux Droits de l’Homme d’un nombre incroyable de personnes."
Selon les dispositions, "une personne est présumée être un infiltré s’il est présent dans la zone sans un document ou un permis qui atteste de sa présence légale dans la zone sans justification raisonnable." Une telle documentation, dit-il, doit être "diffusée par les commandant des forces des FDI en Judée et Samarie ou quelqu’un agissant pour son propre compte."
Les instructions, cependant, ne sont pas claires à propos du fait que le permis se réfère à ceux qui sont actuellement en usage, ou alors se réfère aux nouveaux permis que les commandants militaires pourraient diffuser dans le futur. Les disposition ne sont également pas claires à propos du statut des porteurs de cartes de résidents de Cisjordanie, et ne tiennent pas compte de l’existence de l’Autorité Palestinienne et des accords qu’Israël a signé avec elle et l’OLP
L’ordre stipule que si un commandant découvre qu’un infiltré est entré récemment dans une zone donnée, il "pourrait ordonner sa déportation dans les 72 heures écoulées depuis le moment où on lui a signifié l’ordre de déportation écrit, ainsi fourni l’infiltré est déporté dans le pays ou la zone d’où il s’est infiltré."
L’ordre aussi permet des opérations criminelles contre des infiltrés suspectés qui pourraient produire des peines allant jusqu’à sept ans. Les individus capables de prouver qu’ils sont entrés en Cisjordanie légalement mais sans permission de rester là seront aussi poursuivis, sur des charges comportant une peine maximale de trois ans. (Selon l’actuelle loi israélienne, les résidents illégaux reçoivent généralement des peines d’un an.)
La nouvelle disposition permet également au commandant des FDI de la zone d’exiger que l’infiltré paie le prix de sa propre détention, détention et expulsion, allant jusqu’à un total de 7 500 shekels.
Actuellement, les Palestiniens ont besoin de permis spéciaux pour entrer dans des zones proche de la barrière de séparation, même si leurs maisons sont là-bas, et les Palestiniens ont pendant longtemps été interdits d’entrée dans la Vallée du Jourdain sans autorisation spéciale. Jusqu’en 2009, les Jérusalémites (Est) avaient besoin de permissions pour entrer en zone A, territoire sous le plein contrôle de l’AP.
La peur que les Palestiniens avec des adresses de Gaza seront les premiers visés par cet ordre est basée sur des mesures qu’Israël a prises ces dernières années pour réduire leur doit de vivre, travailler, étudier ou même visiter la Cisjordanie. Ces mesures violent les accords d’Oslo.
Selon une décision par le commandant de la Cisjordanie qui n’a pas été soutenue par la législation militaire, depuis 2007, les Palestiniens avec des adresses à Gaza ont besoin d’un permis pour rester en Cisjordanie. Depuis 2000, ils ont été définis comme des voyageurs illégaux s’ils sont des adresses à Gaza, comme s’ils étaient les citoyens d’un état étranger. Beaucoup d’entre eux ont été déportés à Gaza, dont ceux nés en Cisjordanie.
Un groupe qui risque d’être particulièrement atteint par les nouvelles règles sont les Palestiniens qui ont déménagé en Cisjordanie sous des dispositions de réunification familiale, ce qu’Israël a arrêté d’accepter depuis plusieurs années.
En 2007, parmi de nombreuses pétitions d’Hamoked et aussi d’un geste de bonne volonté au Président Palestinien Mahmoud Abbas, des dizaines de milliers de gens ont reçu des cartes de résidence palestiniennes. L’AP a distribué les cartes, mais Israël avait le contrôle absolu sur qui pourrait les recevoir. Des milliers de Palestiniens, cependant, sont restés classés comme "voyageurs illégaux", dont beaucoup qui ne sont pas les citoyens d’un autre pays.
Le nouvel ordre est la dernière étape par le gouvernement israélien dans les années récentes pour exiger des permis qui limitent la liberté de mouvement et de résidence autrefois conférée par les cartes d’identité palestiniennes. Les nouvelles régulations sont particulièrement écrasantes, permettant des mesures criminelles et l’expulsion massive de gens de leurs maisons.
Le Bureau du Représentant des FDI a dit en réponse : "Les amendements à l’ordre sur la prévention des infiltrations, signé par le Commandant Général du GOC, ont été diffusés comme la partie d’une série de manifestes, ordres et rendez-vous en Judée et Samarie, en Hébreu et Arabe comme requis, et seront postés aux bureaux de l’Administration Civile et des avocats de la défense des cours militaires en Judée et Samarie. Les FDI essayent réellement de mettre en pratique l’ordre, qui n’est pas prévu pour s’appliquer aux Israéliens, mais aux voyageurs illégaux en Judée et Samarie."
Source : Amira Hass pour Haaretz, 11 avril 2010, http://www.haaretz.com/hasen/spages...
http://french.pnn.ps/index.php?opti... Traduction : Monique Poupon(et CL)
[2] voir aussi
Les Palestiniens menacés d’expulsion massive
Un nouvel ordre de l’armée visant à empêcher les infiltrations, qui doit entrer en vigueur mardi, pourrait permettre l’expulsion ou l’arrestation de dizaines de milliers de Palestiniens séjournant en Cisjordanie, affirme dimanche le quotidien Haaretz.
L’armée israélienne a confirmé que des « amendements à l’ordre visant à empêcher des infiltrations » avaient été publiés mais a souligné qu’ils ne faisaient que formaliser les procédures existantes et ne justifieraient pas des expulsions massives.
Ce nouvel ordre, dont « la teneur est générale et ambiguë » selon Haaretz, vise notamment les Palestiniens détenteurs d’une carte d’identité avec une adresse dans la bande de Gaza, ou qui sont nés dans ce territoire, ainsi que leurs descendants.
La bande de Gaza est contrôlée par les islamistes du Hamas depuis 2007 alors que la Cisjordanie est restée sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne présidée par Mahmoud Abbas.
Israël impose un strict blocus de Gaza qui empêche les Palestiniens originaires de cette enclave de se rendre en Cisjordanie.
Le nouveau décret militaire concerne aussi les Palestiniens nés en Cisjordanie qui ont pour diverses raisons perdu leur statut de résident à la suite par exemple d’un séjour à l’étranger, ainsi que les épouses étrangères de Palestiniens, précise Haaretz.
Jusqu’à présent, les tribunaux civils israéliens empêchaient en général des expulsions de Cisjordanie visant ces personnes.
Mais le décret prévoit que ces dossiers seront désormais soumis à la juridiction de tribunaux militaires : les personnes visées seraient alors jugées en tant « qu’infiltrées », susceptibles d’être expulsées vers le pays ou la région d’où elles sont venues « illégalement ».
Cet ordre, signé le 13 octobre 2009 par le commandant des forces de Cisjordanie, le général Gadi Shamni, doit entrer en vigueur six mois après.
Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison, assorties d’une amende de 7500 shekels (2034 dollars canadiens).
« L’ordre est le même que celui qui a toujours existé à propos des Palestiniens séjournant illégalement en Judée-Samarie (nom biblique de la Cisjordanie). Il n’y a rien de neuf », a commenté la porte-parole de Tsahal, Avital Leibovitz.
Hamoked, une association israélienne de défense des droits de l’homme, a appelé l’armée à revenir sur son nouvel ordre, estimant que « la définition d’« infiltré » pourrait en principe s’appliquer à des gens dont les autorités militaires ne veulent pas du bien, dont des Israéliens et des ressortissants étrangers ».
Agence France-Presse
Jérusalem, relayé par Cyberpresse
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