Dix Palestiniens condamnés à mort cette année

Le mer­credi 29 octobre 2008, la Cour de cas­sation de Gaza, pré­sidée par le juge ‘Abdul Ra’ouf al-​​Halabi, chef du Conseil supé­rieur de la Justice, a exprimé son soutien pour les condam­na­tions à mort par pen­daison contre 4 Palestiniens.

Les accusés sont : 1. Eihab Abou Diab al-’Amrain, 28 ans 2. Rami Saïd Juha, 28 ans 3. ’Abdul Fattah Mohammed Sammour, 26 ans 4. Saïd Jamil Zuhod, 22 ans

Ces condam­nation remontent au 3 avril 2004, lorsque la Cour de Gaza a condamné à mort les trois pre­miers accusés, tandis que Saïd Jamil Zuhod, avait été condamné à la prison à vie parce qu’il était mineur. La Cour d’appel a modifié la peine de réclusion à per­pé­tuité de Zuhod en peine de mort. Les quatre hommes sont accusés de viol et de meurtre d’un enfant, Mayada Khalil Abou Limthi, le 25 sep­tembre 2003.

Avec ces quatre condam­na­tions, dix condam­na­tions à mort ont été déli­vrées par des tri­bunaux pales­ti­niens depuis le début de l’année 2008 : six condam­na­tions ont été émises en Cis­jor­danie et quatre dans la bande de Gaza.

Le 24 janvier 2008 le tri­bunal mili­taire de Gaza a condamné à mort Yasser Zanoun Saïd, 41 ans.

Le 6 avril, le tri­bunal mili­taire de Djénine a condamné à mort Mahmoud Tha’er Ramailat, 23 ans.

Le 28 avril, le tri­bunal mili­taire d’Hébron a condamné à mort Sa’ed Mahmoud Emad, 25 ans.

Le 15 juillet, le tri­bunal mili­taire de Djénine a condamné à mort Wael Saïd Sa’ed, 27 ans et Mohammed Sa’ed Sa’ed, 44 ans.

Le 20 juillet, la Cour militaire de Gaza a condamné Eyad Ahmed Soukkar, 35 ans.

Aucune de ces peines n’a encore été exé­cutée ; aucune exé­cution n’a eu lieu depuis juillet 2005, cependant des condam­na­tions à mort conti­nuent à être pro­noncées.

Le PCHR est pré­occupé par les récents déve­lop­pe­ments et répète que la peine de mort est une vio­lation du droit à la vie et donc :

1. Le PCHR demande à l’Autorité nationale pales­ti­nienne de déclarer un mora­toire sur le recours à la peine de mort, qui viole les normes inter­na­tio­nales des droits humains, en par­ti­culier la Décla­ration uni­ver­selle des droits de l’homme (1948), le Pacte inter­na­tional relatif aux droits civils et poli­tiques (1966), et la Convention contre la torture des Nations unies (1984).

2. Il invite le Pré­sident pales­tinien Mahmoud Abbas à ne pas ratifier ces peines cruelles et inhu­maines et à empêcher leur mise en œuvre.

3. Il réaf­firme que l’abolition de la peine de mort implique la clé­mence envers les cri­minels dan­gereux, qui doivent subir des puni­tions comme moyens de dis­suasion, mais leur dignité humaine doit être préservée.

4. Il demande à l’Autorité nationale pales­ti­nienne de revoir l’ensemble de la légis­lation relative à la peine de mort, en par­ti­culier la loi n.74 (1936) en vigueur dans la bande de Gaza et le Code pénal jor­danien n.16 (1960) qui reste efficace en Cis­jor­danie, et d’adopter un code pénal unifié qui soit conforme à l’esprit des droits de l’homme.