Détention administrative d’un mineur

Mohammad Amarneh, un mineur palestinien de 17 ans, est arbitrairement détenu dans une prison israélienne depuis deux mois. Son crime : une publication sur facebook.

ACAT France, mardi 3 mai 2016

Mohammad Amarneh, un mineur palestinien de 17 ans, est arbitrairement détenu dans une prison israélienne depuis deux mois. Son crime : une publication sur facebook.

Dans la nuit du 2 mars 2016, Mohammad Amarneh et sa famille ont été brutalement réveillés par des soldats israéliens qui ont fait irruption a leur domicile, à Ya’bad, près de Jenin. Les soldats ont défoncé la porte de leur maison et sont allés arrêter le jeune homme dans sa chambre. Ils l’ont conduit au centre d’interrogatoire de Salem où il a été interrogé pendant 96 heures, seul, sans contact avec sa famille ni avec un avocat.

Ses interrogateurs l’ont accusé d’avoir publié sur son profil Facebook un message incitant à s’en prendre aux forces de sécurité israéliennes. Mohammad a nié avoir un compte Facebook. Les juges du tribunal militaire de Salem auxquels il a été présenté à l’issue de l’interrogatoire ont relevé le manque de preuve et donné aux agents 72 heures pour fournir davantage d’éléments incriminants sans quoi le jeune homme serait libéré.

Le 14 mars, à défaut de preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires, le commandement militaire a ordonné le placement de Mohammad en détention administrative, sans inculpation, sur la base de « preuves » qualifiées de secrètes et auxquelles ni lui ni son avocat n’ont donc eu accès. Deux jours plus tard, un juge militaire a confirmé l’ordre de détention administrative au motif que les preuves secrètes présentées par le procureur permettaient d’établir que le garçon constituait une menace pour la sûreté de l’Etat. N’ayant pas accès auxdites preuves, le détenu n’a pas pu contester sérieusement son placement en détention.

L’ordre de détention administrative, de trois mois, peut être renouvelé indéfiniment. Même s’il est libéré à l’issue des trois mois, Mohammad devra redoubler sa dernière année de lycée et ne pourra pas intégrer l’université l’an prochain, comme il l’aurait souhaité.

Source : Addameer

Contexte

La détention administrative, illégale au regard du droit international

Près de 400 Palestiniens se trouvent en détention administrative. La détention administrative permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période généralement de six mois, renouvelable de manière indéfinie. La personne en détention administrative est emprisonnée sans inculpation ni procès, sur la base d’informations « secrètes » qui ne sont accessibles ni au détenu, ni à son avocat, en violation du droit international. Dans ces circonstances, il est totalement illusoire de contester le placement en détention.

Le recours à cette forme de détention connaît une recrudescence à chaque épisode de tensions entre Israéliens et Palestiniens. Fin mars 2016, 700 Palestiniens étaient détenus sous ce régime.

Reprise de la détention administrative de mineurs

Depuis octobre 2015, les autorités israéliennes ont placé au moins dix mineurs palestiniens en détention administrative, pour la première fois depuis quatre ans.

Quatre des mineurs détenus en détention administrative depuis octobre dernier sont des résidents de Jérusalem Est. Leur arrestation est ordonnée sur le fondement de la « Emergency Power Detention Law », qui s’applique aux résidents de Jérusalem-Est. Les six autres sont cisjordaniens. Ils ont été placés en détention administrative sur le fondement de « l’ordre militaire 1591 ».

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