Des Palestiniens en appellent à la justice française pour condamner un soldat franco-israélien

Le tribunal militaire de Kastina (ouest d’Israël) a mis fin, jeudi 31 mars, à la détention d’un soldat franco-israélien accusé d’avoir achevé par balle un Palestinien déjà blessé. Des responsables palestiniens réclament qu’il puisse être jugé en France.

Malo Tresca, La Croix, mardi 5 avril 2016

Quels sont les faits ?

Jeudi 24 mars, le soldat franco-israélien El-Or Azarya a tué de sang-froid Abdel Fatah al-Sharif, un Palestinien déjà blessé par balles après avoir participé à une attaque au couteau contre des militaires israéliens. La scène, filmée par une militante de l’ONG israélienne B’Tselem, s’est produite à Hébron, en Cisjordanie occupée.

Rapidement arrêté par l’armée israélienne, El-Or Azarya a comparu mardi 29 mars devant la cour militaire de Kastina, qui a décidé de la prolongation de sa détention jusqu’au 31 mars. Il pourrait ensuite être jugé pour crime par un tribunal militaire.

Mais de nombreux responsables palestiniens, jugeant que les soldats israéliens jouissent dans leur pays d’une totale impunité, réclament son extradition et son jugement en France.

La France peut-elle juger ce soldat ?

Théoriquement, la France pourrait légalement condamner El-Or Azarya du fait de sa double nationalité franco-israélienne. « Mais il me semble peu probable qu’elle demande l’extradition de ce soldat. Cela distendrait très fortement ses relations diplomatiques avec Israël », analyse Simon Foreman, avocat spécialiste de la justice internationale et président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2006.

Pour que la France ouvre une procédure, il faudrait que des victimes se portent partie civile en France et demandent l’ouverture d’une procédure d’instruction. Le juge chargé de l’affaire serait alors en mesure de lancer un mandat d’arrêt international et l’extradition d’El-Or Azarya.

« Mais la décision de justice française dépendrait de toute façon du verdict rendu par la cour israélienne », souligne Simon Foreman. Si le soldat est condamné dans son pays, il n’y aurait pas de doublon avec la justice française.

La Cour pénale internationale (CPI) compte-t-elle s’emparer de l’affaire ?

Le diplomate palestinien Majed Bamya, en poste à Ramallah, dans le centre de la Cisjordanie, a demandé « le soutien de la CPI, qui doit absolument ouvrir ces enquêtes » pour « mettre fin à l’impunité d’Israël, et ouvrir la voie de la paix ». La juridiction n’a pas encore réagi à l’affaire.

La direction palestinienne a indiqué avoir demandé aux Nations Unies d’enquêter sur les « exécutions extrajudiciaires » israéliennes. Elle a assimilé le cas d’Abdel Fatah al-Sharif, à ceux des Palestiniens tués dans ce que l’on appelle « l’Intifada des couteaux ».

Est-ce qu’un franco-israélien a déjà été condamné en France ?

« À ma connaissance, cela ne s’est encore jamais produit pour une condamnation », avance Simon Foreman. Mais la France a déjà été confrontée, dans le passé, à des situations impliquant des binationaux – ils seraient entre 7 et 8 000 – dans l’armée israélienne. En 2011, la France avait soutenu la libération de Gilad Shalit, un caporal franco-israélien retenu en otage depuis 2006 par le Hamas dans la bande de Gaza.