Débat sur le Moyen-​​Orient au Sénat

Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues

Il y a un an, à la même époque, nous débat­tions de la guerre menée par Israël contre la popu­lation de la bande de Gaza.

Quelle est aujourd’hui l’évolution de la situation dans cette partie du monde qui depuis soixante ans a vu se suc­céder tant de conflits armés ? Bien que ce débat porte sur le Moyen-​​Orient dans sa glo­balité, j’évoquerai ici exclu­si­vement le conflit israélo-​​palestinien car il est la cause prin­cipale des ten­sions dans cette région.

Par­venir à régler ce conflit d’une façon juste et durable per­met­trait pré­ci­sément d’endiguer les autres sources d’instabilité au Moyen-​​Orient. Mettre fin à ce conflit pourrait, par exemple, contribuer à écarter la menace que constitue la ten­tative d’acquisition de l’arme nucléaire par l’Iran et le risque de pro­li­fé­ration à l’ensemble de la région. Tout comme constitue une menace l’arsenal nucléaire israélien.

De la même façon, trouver des solu­tions pour résoudre ce conflit aurait assu­rément des réper­cus­sions posi­tives sur la situation du Liban, tou­jours au bord de l’éclatement, et sur la Syrie dont l’hostilité envers Israël n’aurait plus de raison d’être.

Je suis donc satisfait que nous ayons ce débat ce soir, comme je l’avais aussi demandé au mois de novembre, et je sou­haite qu’il contribue à définir quelques étapes sur le chemin de la paix dans cette partie du monde. Je continue tou­tefois de regretter le refus de Mon­sieur le Pré­sident de la Com­mission des Affaires étran­gères d’inscrire à l’ordre du jour la pro­po­sition de réso­lution euro­péenne de notre col­lègue Annie David et moi-​​même demandant le gel de l’accord d’association Union européenne-​​Israël. Cette pro­po­sition me paraît d’une extrême actualité et j’y reviendrai plus loin.

Je vou­drais tout d’abord rap­peler que l’offensive mili­taire israé­lienne était tota­lement dis­pro­por­tionnée par rapport aux tirs de roquettes en pro­ve­nance de Gaza qui l’avait motivée, et qu’elle avait fait plus de 1.400 vic­times palestiniennes.

60% étaient des civils parmi les­quels on comptait un grand nombre de femmes et d’enfants.

Les condi­tions mêmes de cette opé­ration ont d’ailleurs suscité un rapport com­mandé par la Com­mission des droits de l’Homme de l’ONU qui, bien qu’il mette aussi en accu­sation le mou­vement Hamas, est acca­blant pour les auto­rités mili­taires israé­liennes : ce rapport leur impute très pré­ci­sément des crimes de guerre.

Depuis un an, la popu­lation de la bande de Gaza qui a subi cette guerre souffre désormais d’un nouveau blocus total. Il pro­longe celui ins­tauré par Israël à la suite de la prise du pouvoir par le Hamas sur ce ter­ri­toire en juin 2007 au détriment de l’Autorité palestinienne.

Cette mesure s’apparente à une punition col­lective. Elle a de dra­ma­tiques consé­quences huma­ni­taires et sani­taires car la popu­lation civile manque d’eau, d’électricité et a dif­fi­ci­lement accès aux soins médicaux. Avec le blocus, la recons­truction des infra­struc­tures et des habi­ta­tions détruites est impos­sible, l’économie et l’agriculture sont asphyxiées. .

Depuis un an, les divi­sions, qui se tra­duisent parfois par des affron­te­ments armés entre les dif­fé­rentes fac­tions pales­ti­niennes, se sont mal­heu­reu­sement accentuées.

Faute d’un accord entre le Fatah et le Hamas, la direction de l’Organisation de Libé­ration de la Palestine avait, en effet, été obligée de dif­férer, le 16 décembre dernier, la date des élec­tions pré­si­den­tielle et légis­lative, et de pro­longer les mandats de Mahmoud Abbas à la pré­si­dence de l’Autorité pales­ti­nienne et du Parlement.

Il sem­blerait tou­tefois ces jours-​​ci que la récon­ci­liation entre les dif­fé­rents groupes, sous les aus­pices de l’Egypte et de l’Arabie saoudite, puisse revenir à l’ordre du jour.

Depuis un an également, un élément nouveau est intervenu avec le triple refus du gou­ver­nement israélien de mettre un terme défi­nitif à sa poli­tique de colo­ni­sation en Cis­jor­danie et à Jéru­salem Est, de recon­naître Jésu­ralem comme capitale des deux Etats ainsi que de lever le blocus de Gaza. C’est le prin­cipal obs­tacle à une reprise des négo­cia­tions entre Israël, les pales­ti­niens et les Etats arabes. Dans ce conflit, l’impression prévaut que ce qu’il est convenu d’appeler « la com­mu­nauté inter­na­tionale » a laissé Israël agir en toute impunité et ignorer toutes les réso­lu­tions de l’Onu qui condam­naient sa poli­tique. Nous devons réagir face à cette pas­sivité de la com­mu­nauté inter­na­tionale qui depuis un an n’a pra­ti­quement pris aucune ini­tiative de nature à régler ce conflit.

Le pré­sident Obama, tant dans son dis­cours du Caire que par l’envoi du négo­ciateur George Mit­chell dans la région, avait suscité de grands espoirs. A la dif­fé­rence de l’administration pré­cé­dente, il s’était clai­rement pro­noncé pour une solution à deux Etats et a demandé l’arrêt complet de la colonisation.

Il a mal­heu­reu­sement déçu en acceptant par la suite le mora­toire israélien sur cette question décisive pour la création d’un Etat pales­tinien viable.

l’Union euro­péenne, qui a des atouts en tant que premier par­te­naire écono­mique d’Israël et prin­cipal contri­buteur en matière d’aide aux ter­ri­toires pales­ti­niens, s’est pour sa part tou­jours refusée à prendre une position qui lui soit propre.

Elle se contente de suivre la stra­tégie de l’administration amé­ri­caine. C’est la raison pour laquelle les pays euro­péens, bien qu’ils dénoncent la pour­suite de la colo­ni­sation et se pro­noncent eux aussi pour une solution à deux Etats, se satisfont d’un mora­toire de dix mois sur la colo­ni­sation en Cis­jor­danie, excluant Jérusalem-​​Est.

Pourtant lorsque la semaine der­nière, l’émissaire spécial pour le Proche-​​Orient George Mit­chell évoque la pos­si­bilité par les Etats-​​Unis de retirer leur soutien aux garanties de prêt à Israël, système de garanties grâce auquel ’Etat hébreu a béné­ficié de mil­liards de dollars de prêts à des taux pré­fé­ren­tiels afin de faire pression sur le gou­ver­nement israélien, une pression de l’Union Euro­péenne concernant les condi­tions d’application de l’accord d’association appa­raî­trait comme pertinente.

C’est tou­jours l’objet de la pro­po­sition de réso­lution déposée par le groupe CRC-​​SPG.

Quant à la France, sa position est extrê­mement ambigüe. Après avoir refusé de par­ti­ciper au vote adoptant le rapport Goldston à l’assemblée générale de l’ONU, le 8 décembre dernier, lors du conseil européen Affaires étran­gères, la portée de la réso­lution pro­posée par la pré­si­dence sué­doise pré­voyant la recon­nais­sance de Jérusalem-​​Est comme capitale d’un futur Etat pales­tinien a été consi­dé­ra­blement affaiblie à la suite du refus de notre pays de voir figurer cette mention. Et je préfère ne pas évoquer les décla­ra­tions de notre ambas­sadeur à Tel Aviv s’interrogeant sur la cré­di­bilité des crimes de guerre, la réalité du blocus de Gaza ou même, selon le Canard Enchaîné, de la per­ti­nence de vouloir arrêter la colonisation.

Il faut enfin relever les divi­sions des pays arabes et leur impuis­sance à opposer à Israël une stra­tégie cohé­rente commune. Après l’intervention mili­taire israé­lienne à Gaza, ils ne sont pas par­venus à se réunir tous ensemble, pas plus qu’ils n’ont réussi à s’accorder lors du sommet sur la recons­truction de ce ter­ri­toire qui s’est tenu au Qatar à la fin du mois de mars.

Il n’est donc pas accep­table de se résigner et d’assister pas­si­vement, d’année en année, à la lente dégra­dation d’une situation qui a des impli­ca­tions qui vont bien au-​​delà du seul Moyen-​​Orient. Certes, notre débat de ce soir n’apportera pas de solution miracle. Mais il n’est pas inutile que dans un grand pays démo­cra­tique comme le nôtre les diverses sen­si­bi­lités poli­tiques repré­sen­ta­tives de la Nation puissent s’exprimer au sein des assem­blées par­le­men­taires afin de faire des pro­po­si­tions per­mettant d’élaborer des solu­tions poli­tiques et pacifiques.

Notre groupe, pour sa part, veut y contribuer et considère qu’au vu de l’urgence et de la gravité de la situation il est impé­ratif, et encore pos­sible, d’agir sur le cours des évènements.

Comment agir pour que les dif­fé­rents pro­ta­go­nistes de ce conflit puissent sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent ? Que faire pour ne pas perdre l’espoir d’une solution poli­tique négociée, fondée sur deux Etats dans le cadre des réso­lu­tions de l’ONU ? Comment contraindre effi­ca­cement le gou­ver­nement israélien à s’engager dans cette voie ?

Telles sont les ques­tions aux­quelles notre pays et l’Union euro­péenne doivent impé­ra­ti­vement apporter des réponses.

L’excellent rapport d’information sur la situation au Moyen-​​Orient de nos col­lègues Monique CERISIER-​​BEN GUIGA et et Jean FRANCOIS-​​PONCET, dégage à propos du conflit israélo-​​palestinien quelques pistes que je partage en grande partie et dont le gou­ver­nement devrait s’inspirer.

Comme le constate le rapport, il faut effec­ti­vement être réa­listes et lucides et avoir conscience que le gou­ver­nement israélien n’acceptera vraiment de changer de poli­tique que sous la pression des Etats-​​Unis et de la com­mu­nauté internationale.

C’est dans cette pers­pective que l’Union euro­péenne et la France devraient jouer un rôle plus dyna­mique, faire preuve d’une plus grande auto­nomie et mani­fester leur spé­ci­ficité en exerçant de fortes pres­sions sur les diri­geants israéliens.

Cela sur deux points essen­tiels :
 le premier, et le plus urgent, étant la levée du blocus de Gaza,
 le second, doit porter sur l’exigence d’un arrêt total de la colo­ni­sation de Jérusalem-​​Est et de la Cis­jor­danie, car la pour­suite de cette colo­ni­sation qui morcèle ces ter­ri­toires rend, de facto, impos­sible la création d’un Etat palestinien.

Ce sont deux condi­tions préa­lables à une reprise des négo­cia­tions entre toutes les parties pre­nantes de ce conflit : j’insiste sur le « toutes », car comme le pré­conise le rapport, il faudra bien un jour ou l’autre prendre contact et négocier offi­ciel­lement avec le Hamas qui est l’une des com­po­santes du peuple palestinien.

Sur ces deux ques­tions, la France doit retrouver sa liberté de parole et d’action, jouer l’important rôle de médiation que lui confèrent l’image et l’influence de notre pays dans cette partie du monde.

Tout cela, sans attendre les nou­velles pro­po­si­tions du plan de paix qui doivent être pro­chai­nement pré­sentées par les Etats-​​Unis.

Telles sont les condi­tions pour per­mettre une reprise des négo­cia­tions devant enfin déboucher sur la création d’un Etat pales­tinien libre, indé­pendant, sou­verain dans les fron­tières établies en 1967.

Je vou­drais enfin ajouter que notre pays peut aussi jouer un rôle déter­minant dans une phase très délicate de la reprise du pro­cessus de paix : celle de la libé­ration de prisonniers.

D’une part deux de nos com­pa­triotes sont détenus de part et d’autre de façon tota­lement innac­cep­table. Je veux parler du soldat Shalit détenu par le Hamas et de Salah Hamouri détenu dans une prison israé­lienne. Cela nous concerne donc direc­tement et nous donne une res­pon­sa­bilité par­ti­cu­lière. C’est pourquoi je regrette pro­fon­dément que le gou­ver­nement français n’agisse pas de façon équi­table pour la libé­ration de nos deux com­pa­triotes. Les parents de Salah Hamouri attendent tou­jours d’être reçus par le Pré­sident de la République.

D’autre part la libé­ration de Marwan Bar­ghouti pourrait constituer une chance de récon­ci­liation des parties pales­ti­niennes et donc de per­mettre à Israël de trouver un inter­lo­cuteur fiable.

Au total, mon­sieur le ministre, le groupe CRC/​SPG sou­haite vivement que votre gou­ver­nement affirme plus clai­rement ses posi­tions sur l’ensemble de ces ques­tions et qu’il mani­feste enfin fer­mement sa volonté d’aboutir à un règlement juste et durable du conflit entre Israël, les Pales­ti­niens et les Etats arabes.