De quoi Israël en Cisjordanie est-​​il le nom ?

La justice a cela de pra­tique qu’on peut lui faire dire souvent ce que l’on veut bien entendre. Les oppo­sants israé­liens à la colo­ni­sation ne juraient jusqu’à présent que par le rapport Sasson, rédigé en 2005, qui concluait à l’illégalité des points de colo­ni­sation sau­vages, Israël répétant depuis bientôt deux décennies qu’il ne crée plus d’implantations nou­velles en Cis­jor­danie. A partir des mêmes pré­misses (la conni­vence entre les colons et les auto­rités israé­lienne), un autre rapport, signé par le juriste Edmond Lévy, est célébré par les Israé­liens ins­tallés de l’autre côté de la Ligne verte parce qu’il conclut à l’opposé à la légalité de ces points de colo­ni­sation, du fait jus­tement des "garanties" données de facto par l’Etat juif à leur habi­tants.

Publié le 10 juillet, ce rapport Lévy suscite les réac­tions méca­niques aux­quelles le conflit nous habitue souvent. Surtout parce que les juges retraités sol­li­cités ne se sont pas contentés de statuer (à titre purement indi­catif) sur la question des points de colo­ni­sation sau­vages. C’est l’entreprise toute entière qui est blanchie au terme d’un rai­son­nement qui repose sur les points sui­vants :

 La décla­ration Balfour (feu vert bri­tan­nique au projet sio­niste) men­tionnait impli­ci­tement des droits poli­tiques sur les terres de la Palestine man­da­taire pour les juifs et pas pour les popu­la­tions arabes (qui ne béné­fi­ciaient expli­ci­tement que de droits civils et reli­gieux).

 La sou­ve­raineté de la Jor­danie sur la Cis­jor­danie avant 1967 était contes­table.

 Les Conven­tions de Genève qui pros­crivent les tran­ferts de popu­lation ne s’appliquent pas au cas israélien puisqu’ils sont dans ce cas précis (les colons israé­liens) consentis et volontaires.

Extrait de la Déclaration de Balfour

C’est sur ces bases que le rapport Lévy en arrive à nier toute idée d’occupation de la Cis­jor­danie (la "feuille de route" de 2003 acceptée par Israël se fixait bien comme objectif de "mettre fin à l’occupation qui a com­mencé en 1967" mais bon…) Sou­la­gement dans le camp natio­na­liste israélien, même si cet avis ne compte que pour du beurre, sauf que… Sauf qu’une bonne partie pour ne pas dire l’ensemble du dis­po­sitif juri­dique en place en Cis­jor­danie (à l’exception de la partie orientale de Jéru­salem, annexée) découle d’une occu­pation mili­taire exhor­bi­tante du droit commun puisque que c’est bien le ministre de la défense qui est en charge de ce territoire.

L’autre consé­quence est non moins ennuyeuse : si la pré­sence israé­lienne en Cis­jor­danie est légale et ne relève aucu­nement d’une occu­pation mili­taire, comment qua­lifier dans ce cas le statut par­ti­culier réservé sur le même ter­ri­toire à l’autre popu­lation qui y réside, théo­ri­quement dotée des "droits civils et reli­gieux" évoqués dans la Décla­ration Balfour, dis­cré­minée du fait même de sa nationalité ?