Crimes de guerre à Gaza ; la pétition internationale remise aux Nations unies

Pour signer, rendez-​​vous au bas de cet article

(sous les signa­tures de personnalités).

Un premier envoi au Pré­sident de l’Assemblée générale des Nations unies a été fait à l’occasion de la session de sep­tembre 2009.

Un an après l’attaque sauvage contre Gaza, il faut pour­suivre la mobi­li­sation et continuer à signer et faire signer le plus lar­gement pos­sible la pétition (un deuxième envoi sera effectué).

Il faut mettre fin à l’impunité des cri­minels de guerre israé­liens (c’était aussi l’un des objectifs de la Marche de la Liberté pour Gaza) !

Dans un courrier accom­pa­gnant cet envoi, Jean Claude Lefort, pré­sident de l’AFPS en a appelé à M. D’Escoto, pré­sident de l’Assemblée qui s’achève (et à son suc­cesseur). Ce qu’avait également fait le pré­sident de la Coor­di­nation euro­péenne des comités et asso­cia­tions pour la Palestine (accré­ditée auprès des Nations unies), M. Pierre Galand. Ils ont demandé ins­tamment que les Nations unies, garantes du droit inter­na­tional qui régit les nations qui se réclament de la démo­cratie, prennent les mesures pour imposer ce droit inter­na­tional et établissent la recherche et la pour­suite judi­ciaire des soldats ou déci­deurs israé­liens qui ont commis des crimes de guerre à Gaza.

Néan­moins, les signa­tures doivent se pour­suivre, afin de main­tenir et ren­forcer la pression pour que le droit inter­na­tional s’applique et que les crimes de guerre israé­liens ne restent pas plus long­temps impunis.

Conti­nuons donc à signer et faire signer le plus lar­gement pos­sible la pétition inter­na­tionale que vous trou­verez ci-​​dessous, sous la lettre adressée à M. d’Escoto par Jean Claude Lefort.

Lettre au Président de l’Assemblée générale des Nations unies

Paris, le 15 septembre 2009

M. Miguel d’Escoto

Président de l’Assemblée générale de l’ONU

New-​​York, NY 10017, USA

Monsieur le Président,

Mon­sieur Pierre Galand, Pré­sident des « Comités Euro­péens de Coor­di­nation des comités et asso­cia­tions pour la Palestine » (CECP), s’est adressé à vous pour vous faire part du soutien de CECP à la pétition mise en ligne sur Internet demandant à l’Assemblée générale, qui en a les moyens, de décider de la mise en place, au cours de son actuelle session, d’un tri­bunal pénal inter­na­tional ad hoc pour juger les crimes de guerre commis à Gaza à la fin de l’année der­nière et au début de cette année.

Cette pétition inter­na­tionale qui s’est déve­loppée à partir du site de l’Association France Palestine Soli­darité (AFPS), membre de CECP, a recueilli près de 40.000 signa­tures venant de 118 pays. Son lien est : http://www3.france-palestine.org/ar...

Des éléments récents viennent confirmer la nécessité de ne pas tourner la page de Gaza et de mettre un terme, enfin, à l’impunité dont béné­ficie l’Etat d’Israël qui, en tant que membre de l’ONU, est tenu comme tous les autres Etats membres à res­pecter scru­pu­leu­sement la Charte de Nations unies.

En effet, outre l’utilisation d’armes pro­hibées contre les popu­la­tions civiles, les der­niers éléments en notre pos­session, aussi bien du côté israélien que du côté pales­tinien, montrent avec clarté que cette guerre bap­tisée « Plomb durci » a fait plus d’un millier de mort parmi la popu­lation de Gaza qui subit tou­jours un blocus insou­te­nable et contraire au droit.

L’organisation israé­lienne « B’Tselem », au terme d’une longue enquête, aboutit à la consta­tation que l’armée israé­lienne a tué 1.387 pales­ti­niens, dont 773 civils, parmi les­quels 252 enfants. Ces chiffres contrastent avec ceux avancés par les auto­rités israé­liennes qui évoquent tou­tefois la mort de 295 pales­ti­niens non engagés dans les combats, dont 89 âgés de moins de 16 ans. De son côté le « Centre pales­tinien pour les droits de l’homme » (PCHR) affirme que 1419 pales­ti­niens sont décédés durant cette guerre dont 1.167 non-​​combattants. Ainsi, et venant de sources dif­fé­rentes, la preuve est apportée que l’armée israé­lienne s’est bien livrée à des crimes de guerre durant cette effroyable offensive.

C’est ce que vient d’ailleurs de sou­ligner un rapport tout récent du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU consacré ce sujet.

Monsieur le Président,

Par principe tout crime de guerre ou tout crime contre l’humanité ne peut rester impuni.

Le fait qu’Israël n’est pas partie du Statut de Rome sur la mise en place de la Cour Pénale Inter­na­tionale n’empêche nul­lement que justice soit rendue par un tri­bunal inter­na­tional. Les exemples du Rwanda, puis de l’ex-Yougoslavie, puis du Liban montrent qu’il est une voie pos­sible pour que l’impunité ne soit plus permise sur cette planète confor­mément à la Chatre des Nations unies.

Cette voie passe par la mise en place d’un tri­bunal ad hoc décidé par l’ONU. Et compte tenu du blocage pré­vi­sible de cette décision au niveau du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU est dans son rôle en décidant, à la majorité des 2/​3, la mise en place d’un tri­bunal spécial.

Monsieur le Président,

La situation qui prévaut au Proche-​​Orient ne peut plus durer. Les bases d’un règlement sont connues de tous puisqu’elles sont l’émanation des réso­lu­tions de l’ONU elle-​​même. Dans ce cadre il n’est plus pos­sible que la planète accepte que des crimes de guerre ou contre l’humanité ne soient pas pour­suivis et condamnés. Aucun pays ne peut faire exception à cette règle. Aucune nation ne peut obs­ti­nément violer le droit inter­na­tional, inclus les Conven­tions de Genève. L’impunité durable et sys­té­ma­tique dont béné­ficie Israël n’a aucune raison d’exister, ni en terme de ratio­nalité et d’éthique ni en terme de droit. Il faut y mettre fer­mement un terme si on veut avancer vers la paix dans la justice au Proche-​​Orient.

C’est ce que nous vous demandons solennellement aujourd’hui.

Dans l’attente,

Nous vous prions sin­cè­rement de croire, Mon­sieur le Pré­sident, en l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Jean-​​Claude Lefort,

Président de l’AFPS

PS : Nous informons tous les signa­taires de la pétition de notre démarche vers vous.

Pétition inter­na­tionale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies, pour mettre en place un tri­bunal pénal inter­na­tional ad hoc afin de juger les crimes de guerre israé­liens, notamment à Gaza

Traductions :

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Parce que c’est en notre nom qu’en 1945 a été signée la Charte des Nations unies…

Parce que c’est en notre nom que le plan de partage de la Palestine a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947…

Parce que c’est en notre nom qu’en 1949, ont été signées les conven­tions de Genève…

Parce qu’aucune des réso­lu­tions de l’ONU concernant la Palestine, adoptées elles aussi en notre nom, n’a été appliquée par l’État d’Israël et que celui-​​ci, depuis sa fon­dation, viole en per­ma­nence, en toute impunité et de façon de plus en plus cynique, les prin­cipes de l’ONU et les conven­tions internationales.

Nous, citoyens du monde, avons aujourd’hui le devoir de rap­peler la com­mu­nauté inter­na­tionale à ses obligations !

Nous demandons solennellement

que l’Assemblée générale des Nations Unies utilise son pouvoir de créer des organes sub­si­diaires pour mettre sur pied un Tri­bunal pénal ad hoc (sur le modèle des deux créés par le Conseil de sécurité pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) et juger les crimes commis par Israël en Palestine.

Dans l’immédiat nous exigeons

 L’arrêt de toutes les exac­tions contre le peuple pales­tinien et la pro­tection inter­na­tionale de celui-​​ci ;

 La levée totale du blocus de la bande de Gaza ;

 L’application obli­ga­toire des réso­lu­tions de l’ONU sur la Palestine et des pres­crip­tions du droit inter­na­tional, si néces­saire sous la contrainte de sanc­tions inter­na­tio­nales : diplo­ma­tiques, écono­miques et judi­ciaires. Israël est un État comme les autres, doté des mêmes droits, et des mêmes obligations.

En par­ti­culier nous demandons la sus­pension de tout accord de coopé­ration avec l’État d’Israël tant qu’il ne res­pectera pas les réso­lu­tions de l’ONU.

Parmi les signataires

Hocine Aît Ahmed, Pré­sident du Front des forces socia­listes, Algérie ;Henri Alleg , militant anti­co­lo­nia­liste, auteur de "la Question", France ; Souaré Alioune , député de l’Assemblée nationale, Sénégal ; Nils Andersson , co-​​Président de l’Association pour la Défense du Droit Inter­na­tional Huma­ni­taire, France ; Ariane Ascaride, comé­dienne, France ; Bahige Tab­barah Député, Ancien Ministre, Liban ; Gastón Rolando Cornejo Bascopé, sénateur, Bolivie ; Marie-​​France Beaufils, Séna­trice, Maire de Saint Pierre des Corps, France ; Sihem Ben­se­drine, jour­na­liste et mili­tante tuni­sienne des Droits humains, Tunisie ; John Berger, écrivain, Grande Bre­tagne ; Simone Bitton, cinéaste, Maroc, Israël, France ; Maurice Buttin , avocat hono­raire. Pré­sident du CVPR, France ; Monique Cerisier-​​ben Guiga, séna­trice, France ; Monique Chemillier-​​Gendreau, pro­fesseur émérite de droit public, France ; Bruce Clarke, militant du mou­vement anti-​​apartheid, artiste plas­ticien, Afrique du Sud ; Bernard Clerc, ancien député au Grand Conseil de Genève, Suisse ; Michel David, chargé des Droits de l’Homme et de la soli­darité avec la Palestine à la Confé­dé­ration pay­sanne, France ; Suzanne EL Kenz , pro­fesseur d’arabe , née à Gaza ; Adolpho Perez Esquivel ’, Prix Nobel de la Paix (1980), Argentine ; Zahia Dadi Esskali, Membre du Forum des Femmes maro­caines par­le­men­taires, Maroc ; Jacques Fath, res­pon­sable des rela­tions inter­na­tio­nales du PCF, France ; Eduardo Galeano, écrivain, Uruguay ; Salima Ghezali , membre fon­dateur de Femmes d’Europe et du Maghreb, lau­réate du prix Sakharov, du prix Olof Palme et du prix Theodor Haecker, Algérie ; Maxime Gremetz, député de la Somme, France ; Robert Gue­di­guian , cinéaste, France ; Vitaly Gusenkov, ancien conseiller diplo­ma­tique de M. Gor­batchev, Russie ; Mohamed Harakat, Pré­sident du Centre Inter­na­tional des Etudes Stra­té­giques et de Gou­ver­nance Globale, Maroc ; Pierre Hémon , pré­sident du groupe des élus Verts Lyon, France ; Salman el Herfi, ancien Ambas­sadeur pales­tinien en Afrique du Sud, repré­sentant de la Palestine aux Nations Unies, actuel­lement Ambas­sadeur pales­tinien en Tunisie ; Chris­tiane Hessel, France ; Sté­phane Hessel, ambas­sadeur de France ; Med Hondo, cinéaste, France, Mau­ri­tanie ; Ibrahim Jalal, artiste peintre, Syrie ; Ahmed Khelifi, Movement des démo­crates 94, France ; Jean-​​Yves Le Drian , Député et Pré­sident du Conseil Régional de Bre­tagne, France ; Jean Claude Lefort, député hono­raire, France ; Alban Liechti, pré­sident de l’ACCA, France ; Alain Lipietz, député européen, France ; Roland Lombard , cher­cheur, France ; Dr. Adrián Ramírez López, Pré­sident de la Ligue mexi­caine pour la défense des droits humains, Mexique ; Carlos Machado , his­torien , Uruguay ; Mairead Maguire, Prix Nobel de la Paix, Irlande ; Ameer Makhoul, Ittijah-​​Union des Asso­cia­tions civiles arabes, Comité Public pour la Défense des Libertés, Israël ; San­drine Mansour, his­to­rienne, Palestine, France ; Dr. Kamel Mohanna, pré­sident de l’Association Amel, Liban ; Ricardo Mont­serrat, écrivain, France ; Alberto Nadra, pré­sident de la Gauche démo­cra­tique, Argentine ; Marie Nassif-​​Debs, journaliste,Liban ; Carlos Ostolaza, peintre, Lima, Pérou ; Bernard Ravenel, pré­sident de la Pla­te­forme des ONG fran­çaises pour la Palestine et pré­sident d’honneur de l’Association France Palestine Soli­darité, France ; Ahmed Rouadjia, enseignant-​​chercheur et écrivain, Algérie ; Jitendra Sharma, pré­sident de l’association inter­na­tionale des juristes démo­crates (Inter­na­tional Asso­ciation of Demo­cratic Lawyers), Inde/​USA ; Eyal Sivan, cinéaste, Israël, France ;Ousmane Sow, sculpteur, Sénégal ; Bernard Stiegler, phi­lo­sophe, France ; Djamel Tatah, artiste peintre, France ; Phi­lippe Texier, magistrat, France ; Isa­belle Thomas , Conseillère Régionale de Bre­tagne, France ; Gérard Tou­louse, phy­sicien, France ; Daniel Voguet, avocat, France ; Jean Claude Willem, Maire Hono­raire de Seclin, France…