Crimes de guerre à Gaza ; examen du rapport Goldstone

Dans la pers­pective du débat pro­chain de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre du rapport de la Com­mission de recherche des Nations Unies sur le conflit de Gaza (le rapport Gold­stone), M. Raji Sourani, Directeur du Centre pales­tinien pour les droits de l’Homme (PHCR) a adressé des cour­riers à un certain nombre de repré­sen­tants aux Nations unies, exprimant de graves inquié­tudes concernant la cré­di­bilité des inves­ti­ga­tions menées par Israël sur les allé­ga­tions de graves vio­la­tions des Droits inter­na­tionaux huma­ni­taires et des Droits de l’Homme inter­na­tionaux, y compris ceux qui ont été per­pétrés durant la der­nière offensive israé­lienne dans la bande de Gaza. M. Sourani a adressé ses cour­riers au Pré­sident de l’Assemblée générale des Nations Unies et à des repré­sen­tants, au Pré­sident et à des membres du Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et du Comité des Droits de l’Homme, au Secré­taire général des Nations Unies et au Haut Com­mis­saire pour les Droits de l’Homme.

La lettre incluait les inves­ti­ga­tions conduites aupa­ravant par la Com­mission de recherche des Nations unies, la Mission indé­pen­dante de recherche man­datée par la Ligue des Etats arabes, qui, en concor­dance avec la Mission de recherche des Nations unies, a insisté sur le fait qu’Israël a per­pétré des crimes de guerres et de nom­breuses vio­la­tions de la loi inter­na­tionale, beaucoup d’entre elles res­sortant de res­pon­sa­bi­lités cri­mi­nelles indi­vi­duelles. Le rapport Gold­stone a aussi conclu que des crimes de guerre avaient aussi été per­pétrés du côté pales­tinien, et a appelé à la fois les Israé­liens et les Pales­ti­niens à prendre les mesures nécessaires.

Le 5 novembre 2009, l’Assemblée générale des Nations unies a approuvé le rapport Gold­stone et a demandé au gou­ver­nement israélien et aux Pales­ti­niens de mener des enquêtes indé­pen­dantes, cré­dibles, et en conformité avec les stan­dards inter­na­tionaux, dans un délai de trois mois.

Alors que le Secré­taire général des Nations unies, Ban Ki Moon, déclarait dans son rapport du 4 février 2010 qu’on ne peut déter­miner aucune mise en œuvre de la réso­lution par les parties concernées, le PHCR a publié ce mois ci un rapport détaillé qui arrive à des conclu­sions entiè­rement dif­fé­rentes. Le rapport « authen­ti­quement réticent » examine les inves­ti­ga­tions conduites par Israël et analyse minu­tieu­sement les raisons pour les­quelles les inves­ti­ga­tions israé­liennes ne peuvent en aucun cas être consi­dérées comme indé­pen­dantes, cré­dibles et en conformité avec la loi internationale.

La lettre affirme que le rapport Gold­stone constitue un tournant fon­da­mental pour le respect des droits de l’Homme et de la loi huma­ni­taire dans les Ter­ri­toires occupés, à cause des mesures de trans­pa­rence incluses dans les recom­man­da­tions. Il est néces­saire que les recom­man­da­tions soient mises en œuvre. Au vu de l’absence d’enthousiasme prouvé du côté israélien pour mener les inves­ti­ga­tions néces­saires, tout comme l’incapacité des Pales­ti­niens, des mesures de justice inter­na­tio­nales devraient être mises en œuvre, y compris un renvoi par le Conseil de Sécurité à la Cour inter­na­tionale de Justice, ou l’exercice de la juri­diction universelle.

Le PHCR a ajouté que les deux parties avaient manqué à se sou­mettre dans un délai de trois mois à la réso­lution des Nations Unies. Le Centre demande à l’Assemblée générale de prendre en compte ces faits, rap­pelant que de nom­breux orga­nismes pour les Droits de l’Homme avaient indiqué que les retards dans les inves­ti­ga­tions effec­tives équi­valent à l’impunité. La com­mu­nauté inter­na­tionale ne doit per­mettre à aucun état d’agir au-​​dessus des lois. Qui plus est, sans exé­cution de la règle de la loi, la loi devient sans signi­fi­cation ; ce sont les civils pales­ti­niens qui subissent les hor­ribles consé­quences. C’est la com­mu­nauté inter­na­tionale qui en porte la responsabilité.

En com­mentant la lettre, M. Sourani a dit que le cœur du rapport Gold­stone reste d’actualité pour le cadre de conduite des inves­ti­ga­tions et les mesures de mise en œuvre. Cependant, au cas où les parties concernées échoue­raient dans la conduite de ces inves­ti­ga­tions, ce qu’elles ont effec­ti­vement fait, la com­mu­nauté inter­na­tionale devrait réagir immé­dia­tement, et prendre les mesures néces­saires. Il a ajouté qu’Israël refuse de conduire ces inves­ti­ga­tions en conformité avec le rapport Goldstone.