Compétence universelle : une première victoire en Europe

C’est avec une grande satis­faction que l’Union juive fran­çaise pour la Paix, UJFP, vient de prendre connais­sance du procès introduit en Espagne par des avocats engagés depuis long­temps pour le respect et l’application du droit inter­na­tional et du droit huma­ni­taire. Après des années de travail de ce cabinet, du PCHR de Gaza et de la société civile, des soldats israé­liens vont être enfin pour­suivis pour avoir lâché une bombe sur des civils pales­ti­niens en juillet 2002, lors d’une attaque sur Gaza. Les vic­times de ce bom­bar­dement ont obtenu d’être entendues par la Audencia Nacional. Leur demande a été jugée rece­vable. C’est une victoire.

La France n’a pas encore cette com­pé­tence, mais l’Assemblée Nationale, dès la pro­chaine session, va dis­cuter un projet de mise en conformité des lois natio­nales avec la CPI, Cour pénale inter­na­tionale. C’est l’occasion de demander à ce que l’Etat français adopte une vraie com­pé­tence uni­ver­selle pour l’ensemble des crimes cou­verts par la CPI et par le Pro­tocole de 1977 afin de per­mettre son appli­cation effective et non sélective.

L’UJFP, qui lutte depuis long­temps contre l’impunité dénonce l’entreprise des pays euro­péens consistant à détourner la grande idée de justice inter­na­tionale, en « oubliant » le Pro­tocole de 1977 et en ins­taurant dans la pra­tique une justice à sens unique.

Les diri­geants des Etats-​​Unis, de l’Etat d’Israël, de cer­tains pays euro­péens et d’autres Etats puis­sants sont direc­tement res­pon­sables d’une majeure partie des crimes commis par leurs armées. A travers leur impunité, c’est l’idée même de justice inter­na­tionale qui est dis­cré­ditée dans le monde.

Il est temps que l’impunité cesse au nom de la paix et de la sécurité internationale.

Bureau National 4 juillet 2008