Com­mu­niqué sur l’état de la pro­cédure engagée par l’AFPS et l’OLP relative à la construction et à l’exploitation d’un tramway à Jérusalem

L’AFPS rap­pelle que, au mois de février 2007, elle a fait assigner les Sociétés VEOLIA TRANSPORT et ALSTOM devant le Tri­bunal de Grande Ins­tance de NAN­TERRE afin d’obtenir l’annulation du contrat signé par ces sociétés, au mois de juillet 2005, avec le gou­ver­nement d’Israël, dans le cadre du consortium City Pass, chargé de la construction et de l’exploitation d’un tramway en Cis­jor­danie. L’AFPS a demandé également au Tri­bunal d’interdire à ces sociétés de pour­suivre l’exécution du contrat qui viole notamment les dis­po­si­tions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la pro­tection des per­sonnes civiles en temps de guerre, et favorise l’expansion de la colo­ni­sation illicite de Jéru­salem Est par l’Etat d’Israël, le tracé de la ligne de tramway qui en est l’objet tendant à relier le Centre de Jéru­salem Ouest à des colonies de l’Est, ins­tallée sur des terres confis­quées aux Palestiniens.

L’O.L.P. est inter­venue à cette pro­cédure et s’est jointe aux demandes de l’AFPS.

L’AFPS rap­pelle également que les sociétés Alstom et Véolia transport, pour éviter tout débat au fond, ont soulevé devant le tri­bunal de Nan­terre divers moyens d’incompétence et d’irrecevabilité. Les sociétés pré­ten­daient notamment, revenant en cela sur leurs pré­cé­dentes décla­ra­tions à la presse, qu’elles n’avaient pas signé de contrat avec l’Etat d’Israël.

Le dossier a été plaidé sur les excep­tions de pro­cédure le 29 octobre 2007 et le tri­bunal a rendu son jugement le 11 janvier 2008. Le tri­bunal a décidé la réou­verture des débats afin que les sociétés Alstom et Véolia Transport expli­citent et jus­ti­fient le fon­dement juri­dique de leur par­ti­ci­pation à l’opération de construction et d’exploitation du tramway, et pro­duisent en outre le contrat signé le 17 juillet 2005.

Dif­fé­rents docu­ments incom­plets en langue anglaise ont été pro­duits aux débats par Alstom et Véolia Transport qui ont refusé d’en com­mu­niquer une tra­duction jurée en français.

L’OLP et l’AFPS ont demandé au tri­bunal de faire res­pecter la loyauté pro­cé­durale, le principe de la contra­diction et la nécessité de veiller à ce qu’aucune déna­tu­ration des actes juri­diques com­mu­niqués ne puissent se pro­duire. A cette fin, il a été demandé au tri­bunal de faire injonction à Alstom et Véolia Trans­ports de com­mu­niquer une tra­duction com­plète en français, par tra­ducteur juré, de toutes les pièces com­mu­ni­quées en langue anglaise afin de mettre pré­ci­sément à jour le méca­nisme de par­ti­ci­pation des sociétés fran­çaises à la construction du tramway.

Par jugement du 6 juin 2008, le tri­bunal de Nan­terre a fait droit aux demandes de l’AFPS et de l’OLP. Il a condamné Alstom et Véolia Trans­ports à pro­duire la totalité du traité de concession du 22 sep­tembre 2004 et de ses annexes ainsi que la tra­duction jurée de tous les docu­ments dans un délai de trois mois.

Le 12 sep­tembre dernier, Alstom et Véolia Transport ont remis au tri­bunal et à notre avocat la tra­duction jurée des pièces com­mu­ni­quées en anglais. A l’audience du 15 sep­tembre 2008, le tri­bunal a fixé une nou­velle audience de pro­cédure au 24 novembre pro­chain pour per­mettre à notre avocat d’étudier les pièces com­mu­ni­quées et de prendre de nou­velles conclu­sions sur les moyens de pro­cédure sou­levés par les parties adverses au vu des docu­ments produits.

Paris, le 02 octobre 2008