Comment les fabri­cants d’armes israé­liens béné­fi­cient des fonds euro­péens pour la recherche

Israël escompte que son inves­tis­sement dans l’actuel pro­gramme européen atteindra une valeur d’au moins 500 mil­lions d’euros d’ici sa conclusion en 2013.

Sous pré­texte de lutte contre le ter­ro­risme, l’UE a décidé ces der­nières années que les entre­prises d’armement pou­vaient recevoir des finan­ce­ments pour la « recherche en sécurité ». Dix des 45 projets ini­tiaux pré­sentés par l’UE comme étant de la « recherche en sécurité » ont impliqué des entre­prises et des ins­ti­tu­tions uni­ver­si­taires ou d’état israéliennes.

Motorola-​​Israël, par exemple, prend part au projet « iDetect 4All », un projet de sur­veillance financé par l’UE destiné à envoyer des alertes sur des acti­vités sus­pectes à proximité de bâti­ments ou des res­sources ayant une valeur écono­mique. Motorola est le premier fabricant de fusibles pour les bombes uti­lisées par l’aviation israé­lienne. Des com­po­sants d’armements munis d’une étiquette Motorola ont été décou­verts par les enquê­teurs de Human Rights Watch qui avaient fouillé les sites bom­bardés par Israël à Gaza à la fin de 2008 et au début de 2009. Les fusibles Motorola sont également un élément central de la bombe avec laquelle Israël a mas­sacré au moins 28 civils, en majorité des enfants, réfugiés dans un immeuble d’habitation à Qana, au Liban, en 2006.

Le projet « iDetect 4All » est sus­cep­tible de s’appuyer sur l’expérience acquise lors de l’utilisation des tech­no­logies de sur­veillance en Cis­jor­danie occupée. Au cours de ces cinq der­nières années, un système radar Motorola d’une valeur de 158 mil­lions de dollars a été ins­tallé dans 47 colonies de peu­plement israé­liennes. « The Jeru­salem Post » a décrit le système comme une bar­rière « vir­tuelle » qui utilise des caméras ther­miques pour repérer « les intrus ».

Ce ne sont pas tous les projets financés par l’UE et impli­quant Israël qui relèvent de la caté­gorie de la recherche en sécurité. Israël par­ticipe aussi à la recherche en sécurité rou­tière et à la recherche envi­ron­ne­mentale. Il est cependant ins­tructif de constater que les entre­prises d’armement israé­liennes soient appa­remment investies dans des projets civils, ce qui laisse sup­poser que les tech­no­logies qu’ils y déve­loppent peuvent avoir des appli­ca­tions militaires.

Israel Aerospace Indus­tries (IAI), le fabricant des avions de guerre uti­lisés par Israël dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, a également béné­ficié de plu­sieurs projets financés par l’Union Euro­péenne. Il s’agit notamment du projet « Clean Sky », visant à déve­lopper des moteurs d’avion plus res­pec­tueux de l’environnement. La Com­mission euro­péenne a confirmé que IAI sera en mesure de faire enre­gistrer des brevets sur les inno­va­tions réa­lisées dans le cadre de ce projet, lui per­mettant d’utiliser à des fins mili­taires les fruits de la recherche financée par les contri­buables européens.

Elbit, la plus grande com­pagnie privée d’armes en Israël, par­ticipe à un projet intitulé CAPECON (Civil Appli­ca­tions and Eco­no­mical Effec­tivity of Potential UAV Confi­gu­ra­tions). Son objectif est de fournir un plan de vol à des engins aériens sans pilote (UAV) dans l’espace aérien civil en 2015. Plus connus sous le nom de « drones », les engins volants d’Elbit ont été fré­quemment uti­lisés dans les attaques contre les civils pales­ti­niens ainsi qu’en Afgha­nistan et en Irak. Thomas Bingham, un juriste bri­tan­nique de premier plan, a comparé ces armes aux mines ter­restres et aux bombes à frag­men­tation et a estimé qu’elles étaient aussi cruelles « car elles sont au-​​delà de ce qui est humai­nement supportable ».

Israël est étroi­tement lié aux acti­vités de recherche de l’UE sur les nano­tech­no­logies. À la suite de la guerre d’Israël contre le Liban en 2006, Shimon Peres (devenu pré­sident israélien) a exprimé le désir de voir les nano­tech­no­logies devenir les armes de l’avenir. Bien qu’Israël ait plus récemment voulu donner l’impression que la plupart de ses acti­vités de recherche en nano­tech­no­logie étaient de nature médicale, l’intérêt d’Israël dans ce domaine scien­ti­fique ne peut pas être séparé de l’occupation de la Palestine. La stra­tégie nationale israé­lienne concernant les nano­tech­no­logies est mise en œuvre avec les conseils de repré­sen­tants du ministère israélien de la défense et l’ancien pré­sident de « Rafael », l’autorité israé­lienne pour le déve­lop­pement d’armes.

Dans un rapport publié en 2004, le réseau euro-​​méditerranéen des orga­ni­sa­tions des droits de l’homme a docu­menté la façon dont les entre­prises dans les colonies israé­liennes situées sur les hau­teurs du Golan et dans la vallée du Jourdain, ont béné­ficié de sub­ven­tions euro­péennes pour la recherche. La par­ti­ci­pation de ces entre­prises dans les acti­vités de l’UE contredit les décla­ra­tions selon les­quelles seuls des orga­nismes situés à l’intérieur des fron­tières israé­liennes inter­na­tio­na­lement reconnues étaient en droit de coopérer avec l’Union.

Sup­plément IPSC : Ques­tions à Maire Geoghegan-​​Quinn com­mis­saire européen pour la recherche et l’innovation

1. Voulez-​​vous revoir la par­ti­ci­pation d’Israël au programme-​​cadre de l’UE pour la recherche euro­péenne, afin que l’argent des contri­buables ne soit pas attribué aux entre­prises d’armement qui tirent profit de l’occupation de la Palestine ?

2. Voulez-​​vous vous engager à la révision des projets de recherche en « sécurité » auto­risés par votre pré­dé­cesseur, M. Janez Potocnik, afin que les entre­prises qui faci­litent la vio­lation des droits humains ne soient pas admis­sibles au financement ?

3. Allez-​​vous intro­duire de nou­velles règles afin que les entre­prises d’armement israé­liennes ne soient pas en mesure de par­ti­ciper à des pro­grammes de recherche sur l’environnement ?

4. Jusqu’à présent, la Com­mission euro­péenne n’a fait que donner ce que les défen­seurs des droits humains consi­dèrent comme de faibles - et surtout ver­bales - garanties que les entre­prises basées dans les colonies israé­liennes dans les ter­ri­toires occupés ne seraient pas en mesure d’obtenir des sub­ven­tions euro­péenne pour la recherche. Acceptez-​​vous de fournir des assu­rances plus solides de façon écrite ? Et quelles mesures prendrez-​​vous pour vous assurer que les entre­prises basées dans les colonies ne soient pas en mesure de contourner toute règle que vous intro­duiriez pour les empêcher d’avoir accès aux fonds euro­péens, par exemple en pré­tendant qu’ils sont en réalité basés à Tel-​​Aviv ?

5. Allez-​​vous mettre fin à l’affectation de fonds com­mu­nau­taires pour le déve­lop­pement d’armes tels que les engins aériens sans pilote (UAV), qui ont été uti­lisés pour tuer d’innocents civils en Palestine et en Afghanistan ?

6. Allez-​​vous intro­duire de nou­velles lignes direc­trices concernant la par­ti­ci­pation d’Israël à des projets en nano­tech­no­logie financés par l’UE, pour faire en sorte que ces projets ne faci­litent pas le déve­lop­pement de nou­velles armes ?