Briefing : Détention et emprisonnement de Palestiniens dans le TPO et en Israël

Nazmeh Mustafa chez elle, à Jenin. Sur le mur, une photo de son mari (à droite), Wasfe Kabaha, ancien ministre des Affaires rela­tives aux pri­son­niers du Hamas

À la suite de la grève de la faim menée par quelque 1 550 Pales­ti­niens incar­cérés dans des prisons israé­liennes, le gou­ver­nement israélien a pré­senté un accord, le 14 mai, dans lequel il s’engage à accéder à cer­taines reven­di­ca­tions des pri­son­niers en échange de garanties de sécurité.

« Si cet accord est appliqué, cela sera une grande vic­toire pour nous et pour les droits de l’homme », a dit à IRIN Aber Issa Zakarni, l’épouse d’Abadallah Zakarni, un membre du Front popu­laire pour la libé­ration de la Palestine (FPLP) incarcéré à Jenin, dans le nord de la Cis­jor­danie. « Mais j’ai peur. Fina­lement, peut-​​être que tout va continuer comme avant. »

En mai, les prisons israé­liennes comp­taient environ 4 500 pri­son­niers pales­ti­niens, dont 308 en « détention admi­nis­trative », c’est-à-dire sans incul­pation ni jugement. Également, 453 Pales­ti­niens de la bande de Gaza sont empri­sonnés, dont un est détenu, confor­mément à une autre loi simi­laire à celle auto­risant la détention admi­nis­trative, sans avoir été inculpé ni jugé. C’est pour pro­tester contre ce type d’incarcération que les pri­son­niers se sont mis en grève de la faim. Les gré­vistes récla­maient également l’abolition de l’isolement car­céral et de meilleures condi­tions de visite pour les familles.

L’accord

L’accord a mis fin à des semaines de grève de la faim. Deux des gré­vistes refu­saient de se nourrir depuis 77 jours et ris­quaient une mort immi­nente. Dans le cadre de cet accord, Israël s’est engagé à amé­liorer les condi­tions de détention si les pri­son­niers s’abstenaient de toute « activité contre la sécurité » à l’intérieur des prisons israé­liennes, comme le « recru­tement pour des mis­sions ter­ro­ristes », a dit l’Administration péni­ten­tiaire israélienne.

Pour sa part, Israël s’engage à ren­voyer les détenus en iso­lement dans des cel­lules nor­males, à auto­riser la visite des familles vivant dans la bande de Gaza pour la pre­mière fois depuis 2007, à assouplir les res­tric­tions concernant les visites depuis la Cis­jor­danie et à amé­liorer les condi­tions de détention des « pri­son­niers de sécurité ». Israël aurait également accepté de ne pas pro­longer la période d’incarcération des Pales­ti­niens en « détention admi­nis­trative », « à moins que de nou­velles preuves ne soient pré­sentées contre eux ».

Des Pales­ti­niens auraient cependant déjà menacé de reprendre la grève de la faim pour réclamer que l’accord soit mis en œuvre plus rapi­dement et avec davantage de transparence.

Les prisons

Environ 4 500 Pales­ti­niens du Ter­ri­toire pales­tinien occupé (TPO) sont actuel­lement détenus dans 17 des 32 prisons israé­liennes. Un petit nombre de détenus sont en outre incar­cérés dans quatre centres de détention mili­taires et quatre centres d’interrogation. Selon l’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne, cer­taines des 17 prisons héber­geant des Pales­ti­niens ont une popu­lation mixte et d’autres sont expli­ci­tement réservées aux Pales­ti­niens. C’est le cas des prisons de Megiddo, d’Ofer, de Mitzpe Ramon, de Nafha et de Ketziot.

Seule la prison d’Ofer se trouve dans le TPO. Des orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales (ONG) ont signalé à plu­sieurs reprises que le transfert de civils du TPO vers le ter­ri­toire de la puis­sance occu­pante est considéré comme une vio­lation du droit huma­ni­taire inter­na­tional, et notamment des articles 49 et 76 de la qua­trième Convention de Genève.

« Les prisons israé­liennes ont été établies il y a de nom­breuses années. Confor­mément à la qua­trième Convention de Genève, ces centres de détention doivent être placés en ter­ri­toire occupé », a dit à IRIN Noora Kero, porte-​​parole du Comité inter­na­tional de la Croix-​​Rouge (CICR) à Jéru­salem. Le gou­ver­nement israélien a cependant fait valoir que la construction de nou­velles prisons en ter­ri­toire occupé pro­vo­querait autant de cri­tiques de la part de la com­mu­nauté inter­na­tionale et des Palestiniens.

Prisonniers politiques ou prisonniers sécuritaires ?

« En Israël, le terme juri­dique pour désigner les pri­son­niers pales­ti­niens est ‘pri­sonnier sécu­ri­taire’. Les pri­son­niers poli­tiques n’existent pas. Or, selon nous, tous ceux qui se sont battus contre l’occupation israé­lienne et ont été arrêtés en raison de leur rôle dans la résis­tance sont des pri­son­niers poli­tiques », a dit à IRIN Amany Dayif, coor­di­na­trice de l’intervention du Projet pour les pri­son­niers et les détenus de la section israé­lienne de l’ONG Médecins pour les droits de l’homme.

Selon les ONG, les auto­rités péni­ten­tiaires israé­liennes isolent souvent les détenus qui ont un rôle de leader poli­tique. « En prison, ceux qui sont consi­dérés comme des chefs ou des leaders poli­tiques subissent souvent des condi­tions de détention dif­fi­ciles, comme l’emprisonnement cel­lu­laire et l’isolement », a rap­porté Dani Shenhar, avocat pour Hamoked, une ONG israé­lienne de défense des droits de l’homme.

Isolement

L’une des reven­di­ca­tions des gré­vistes de la faim qui a été prise en compte dans l’accord signé par Israël était de mettre un terme à l’isolement. La plupart des détenus placés en cellule d’isolement avaient déjà rejoint les autres pri­son­niers. « La sortie des pri­son­niers de leur cellule d’isolement est décidée au cas par cas », a dit Sivan Weizman, porte-​​parole de l’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne, avant d’ajouter que cela n’impliquait pas néces­sai­rement un chan­gement de pratique.

Selon les experts, seuls les pri­son­niers placés en iso­lement sur décision directe des ser­vices de ren­sei­gnement israé­liens avaient réin­tégré la popu­lation car­cérale générale. D’autres étaient tou­jours en cellule d’isolement. L’un d’entre eux, Dirar Abu Sisi, un ingé­nieur pales­tinien accusé d’être membre du Hamas et enlevé en Ukraine en février 2011, a com­mencé une grève de la faim le 30 mai pour pro­tester contre son isolement.

« L’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne avait recours à l’isolement pour punir les pri­son­niers. Parfois, ils sont privés d’argent pour can­tiner. On refuse à cer­tains l’accès à des livres et à une éducation supé­rieure. L’isolement est tou­jours un moyen de pression », a dit Amany Dayif.

« La plupart des agis­se­ments dans les prisons israé­liennes se font sous couvert de ques­tions de sécurité. L’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne considère les bonnes condi­tions de détention davantage comme une faveur envers les détenus que comme une obli­gation en vertu des droits de l’homme » Nazmeh Mustafa, l’épouse d’un leader du Hamas de Jenin incarcéré, connaît cette situation. « On a refusé à mon mari l’accès aux médias et aux livres. Un dic­tion­naire que je lui avais apporté n’a pas été accepté, car il avait une cou­verture rigide. Quand j’ai enlevé la cou­verture, on me l’a encore refusé, sans expli­cation », a-​​t-​​elle raconté.

« La plupart des agis­se­ments dans les prisons israé­liennes se font sous couvert de ques­tions de sécurité. L’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne considère les bonnes condi­tions de détention davantage comme une faveur envers les détenus que comme une obli­gation en vertu des droits de l’homme », a dit Dani Shenhar, l’avocat de Hamoked.

La loi israé­lienne prévoit trois sortes d’isolement. Le premier a lieu pendant les périodes d’interrogatoire et peut durer jusqu’à 30 jours. Le deuxième est un iso­lement complet appliqué comme mesure dis­ci­pli­naire. Le troi­sième est un iso­lement pro­longé appelé « séparation ».

Les pri­son­niers en « sépa­ration » sont placés seuls dans une cellule ou avec un autre détenu quand les ser­vices de sécurité pensent qu’ils repré­sentent une menace pour autrui ou pour la « sécurité de l’État » ou quand ils sont menacés par d’autres. Un tel iso­lement peut également être appliqué lorsqu’un détenu souffre de troubles mentaux et que l’on estime qu’il pourrait repré­senter une menace pour le reste de la popu­lation carcérale.

Conséquences de l’isolement prolongé sur la santé

Des études ont démontré les consé­quences néfastes de l’isolement sur la santé, notamment pour les per­sonnes souf­frant déjà de troubles mentaux.

« Les pri­son­niers placés en iso­lement en raison de troubles mentaux voient leur état s’aggraver. Ceux qui sont placés en iso­lement alors qu’ils étaient en bonne santé se mettent à souffrir de tels troubles », a dit Amany Dayif. L’isolement peut entraîner des troubles du sommeil, des dépres­sions et des psy­choses telles que des hal­lu­ci­na­tions visuelles et audi­tives, de la paranoïa, de la déso­rien­tation, de la confusion et des pro­blèmes cognitifs.

Selon la section israé­lienne de Médecins pour les droits de l’homme, l’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne a également placé en sépa­ration des pri­son­niers souf­frant de « pro­blèmes d’ajustement », c’est-à-dire qui avaient des dif­fi­cultés à s’intégrer socia­lement dans le milieu car­céral. Après un iso­lement pro­longé, ils ont déve­loppé de graves troubles mentaux.

« Détention administrative »

La « détention admi­nis­trative » est une forme de détention sans accu­sation ni procès auto­risée par les auto­rités admi­nis­tra­tives plutôt que par décision judi­ciaire. Selon l’ONG israé­lienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, la « détention admi­nis­trative » est permise par le droit inter­na­tional en dernier ressort pour d’impérieuses raisons de sécurité. Mais la pra­tique israé­lienne viole ces restrictions.

Liste des prisons où sont incar­cérés des Pales­ti­niens et leur capacité Nord d’Israël : Kishon : 741 Damon : 500 Gilboa : 800 Shatta : 800 Megiddo-​​Salem : 1 000 Centre d’Israël : Hadarim : 840 Hasharon : 800 Ayalon : 900 Nitzan : 740 Neve Tirza : 226 Sud d’Israël : Shikma : 650 Ohalei Keidar : 300 Eshel : 900 Ketziot : 2 200 Nafha : 848 Mitzpe Ramon : 940 TPO, Cis­jor­danie : Ofer : 1 100

« S’il faisait l’objet d’une accu­sation claire, nous sau­rions pourquoi. Pourquoi ne font-​​ils pas passer mon mari devant le tri­bunal ? [Aucun procès] n’a eu lieu. Au contraire, les raisons de sa détention sont gardées secrètes et per­sonne ne sait en quoi elles consistent », s’est lamentée Nazmeh Mustafa. Son mari, Wasfe Kabaha, allait devenir ministre des Affaires rela­tives aux pri­son­niers après la vic­toire du Hamas aux élec­tions légis­la­tives pales­ti­niennes de 2006. Mais il a été arrêté peu après, lors d’une vague de répression menée par les Israé­liens contre le Hamas. Libéré en 2009, après trois ans d’incarcération, il a été placé plu­sieurs fois en « détention admi­nis­trative » depuis.

Selon B’Tselem, en plu­sieurs années, Israël a placé des mil­liers de Pales­ti­niens en « détention admi­nis­trative » sur la base de ren­sei­gne­ments des ser­vices secrets, sans accu­sation ni procès. Les détenus étaient ainsi privés de leur droit à la défense. La « détention admi­nis­trative » est régie par la légis­lation mili­taire israé­lienne appliquée à tous les Pales­ti­niens de Cis­jor­danie. L’« ordre de détention admi­nis­trative » permet aux com­man­dants des forces armées de faire incar­cérer tout Pales­tinien s’ils ont « des motifs rai­son­nables de croire que, pour des raisons de sécurité… cette per­sonne doit être placée en détention ». La durée de détention maximale de six mois peut être pro­longée si les « motifs » persistent.

L’armée israé­lienne a déjà jus­tifié par le passé le recours à la « détention admi­nis­trative » pour des raisons de sécurité.

« L’armée doit pouvoir prouver que les per­sonnes placées en détention admi­nis­trative consti­tuent une menace pour la sécurité », a expliqué à IRIN Yoram Schweitzer, un expert de l’Institut d’études pour la sécurité nationale (INSS) israélien.

La détention admi­nis­trative est géné­ra­lement basée sur des infor­ma­tions ras­sem­blées par les ser­vices de ren­sei­gnement israé­liens. Pré­senter de telles infor­ma­tions lors d’un procès pourrait révéler d’importantes données sur ce réseau, a déclaré un res­pon­sable mili­taire israélien qui a préféré garder l’anonymat.

Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la dis­cri­mi­nation raciale (CERD) a cependant estimé que la poli­tique de « détention admi­nis­trative » d’Israël ne pouvait être jus­tifiée par des raisons de sécurité. Il s’est également inquiété de « l’existence de deux régimes de droit », l’un pour les Pales­ti­niens et l’autre pour les colons juifs, qui, même s’ils résident sur le même ter­ri­toire, ne sont pas soumis au même système juridique.

La « détention admi­nis­trative » a également fait l’objet de cri­tiques de la part de la com­mu­nauté inter­na­tionale. Le secré­taire général des Nations Unies, M. Ban Ki-​​moon, a exhorté Israël à libérer les per­sonnes en détention admi­nis­trative ou à les inculper et les juger. Des cri­tiques ana­logues ont été pro­noncées par la haute repré­sen­tante de l’Union euro­péenne (UE) Catherine Ashton.

Le pla­cement de mineurs en « détention admi­nis­trative », souvent pour avoir jeté des pierres sur des soldats israé­liens, est un sujet de pré­oc­cu­pation majeur. Des mauvais trai­te­ments au cours de leur détention ont été constatés et ont souvent donné lieu à des trau­ma­tismes après leur remise en liberté.

Prisonniers de Gaza : des « combattants illégaux »

Cer­tains Pales­ti­niens de la bande de Gaza peuvent être placés en détention dans des condi­tions simi­laires à celles de la « détention admi­nis­trative », sans accu­sation ni procès et pour une durée illi­mitée, en vertu de la « loi relative à l’incarcération des com­bat­tants illégaux ».

« Comme Israël ne considère pas Gaza comme un ter­ri­toire occupé, les Israé­liens ne peuvent pas placer ses habi­tants en détention admi­nis­trative. Ils ont donc recours à une autre loi édictée à l’origine pour les Libanais », a expliqué Amany Dayif, de Médecins pour les droits de l’homme, avant d’ajouter que, dans le cadre de cette loi, l’incarcération peut être pro­longée pour une durée illimitée.

Actuel­lement, un seul des 453 pri­son­niers et détenus de Gaza est incarcéré comme « com­battant illégal ». Il s’agit de Mahmud Sarsak, un joueur de football pales­tinien de la bande de Gaza détenu sans incul­pation depuis juillet 2008. Le 1er juin, il entamait son 74e jour de grève de la faim et il serait en danger de mort imminente.

Les ONG ont prié Israël d’autoriser des médecins indé­pen­dants à l’examiner, car une grève de la faim pro­longée peut avoir des consé­quences phy­siques graves et nécessite un suivi adéquat.

Suivi des grévistes de la faim

Les consé­quences phy­siques d’une grève de la faim pro­longée sont graves et peuvent notamment entraîner une insuf­fi­sance car­diaque. Selon la section israé­lienne de Médecins pour les droits de l’homme, le pro­nostic vital des gré­vistes de la faim est engagé après 42 jours sans nour­riture et des dys­fonc­tion­ne­ments des organes internes peuvent alors avoir lieu. La plupart des gré­vistes de la faim pales­ti­niens pre­naient des vita­mines, des minéraux et du sel et buvaient de l’eau. Bilal Diab et Thaer Halahleh n’ont plus été capables de boire cor­rec­tement après 55 jours de grève et éprou­vaient des dif­fi­cultés à avaler. Pour inten­sifier leur grève, ils ont parfois refusé de prendre des suppléments.

Les gré­vistes doivent faire l’objet d’un suivi, même après la fin de la grève. « Après 77 jours de jeûne, se remettre à manger peut être mortel. Il faut des spé­cia­listes en neu­ro­logie et en médecine interne », a dit Amany Dayif avant d’ajouter que les soins médicaux de l’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne étaient insuffisants.

L’Administration péni­ten­tiaire israé­lienne a contesté cette accu­sation. « Nous avons des médecins dans les prisons qui contrôlent chaque jour l’état de santé des gré­vistes de la faim. Depuis la fin de la grève, nous faisons attention à ce que les pri­son­niers mangent len­tement et que rien ne leur fasse de mal », a dit à IRIN Sivan Weizman, porte-​​parole de l’Administration péni­ten­tiaire israélienne.

Droit de visite

Lorsque les pri­son­niers pales­ti­niens ont entamé leur grève de la faim, leurs proches ont dressé des tentes dans leurs villes en signe de soli­darité et ont lutté de leur côté pour amé­liorer les condi­tions de visite des familles.

Photo : IRIN

Environ 4 500 pri­son­niers pales­ti­niens ont été internés dans des prisons israé­liennes sem­blables à celle-​​ci Pour Nazmeh Mustafa, de Jenin, rendre visite à son mari dans une prison israé­lienne est devenu une épreuve habi­tuelle. Elle effectue régu­liè­rement 12 heures de route et tra­verse des postes de contrôle mili­taires afin de se rendre en Israël pour une courte entrevue de 45 minutes.

« Une fois, j’ai quitté Jenin à sept heures du matin et je suis rentrée à 23 heures. Le poste de contrôle était noir de monde », a raconté Nazmeh Mustafa avant une récente visite à la prison. « Seules mes deux plus jeunes filles et moi-​​même pouvons lui rendre visite. Mon fils de 21 ans n’a vu son père qu’une fois en six ans », a-​​t-​​elle ajouté.

Seuls les membres de la famille immé­diate des Pales­ti­niens, comme les conjoints, les parents, les frères et sœurs et les enfants, peuvent rendre visite à leurs proches dans les prisons israé­liennes. Toute per­sonne de plus de 15 ans doit demander un permis de visite par le biais du CICR, qui transmet la requête à l’autorité com­pé­tente, à savoir l’Administration civile israélienne.

Il existe deux sortes de permis de visite : l’un, d’une durée d’un an, qui permet de rendre visite à ses proches toutes les deux semaines environ, et l’autre, appelé « permis de sécurité », qui ne donne droit qu’à une seule visite sous 45 jours, parfois quelques fois par an. Pour les jeunes hommes âgés de 16 à 35 ans, les permis de sécurité sont rares et ne sont géné­ra­lement délivrés qu’une fois par an, a dit à IRIN Dima Mahajneh, du bureau local du CICR à Jenin. « Peu importe s’ils consti­tuent une réelle menace pour la sécurité ou non. »

Le CICR assure la médiation entre les proches et les auto­rités israé­liennes chargées de délivrer les permis et organise leurs dépla­ce­ments, mais le pro­cessus est malgré tout dif­ficile pour les familles des prisonniers.

« Le méca­nisme de demande de permis est extrê­mement bureau­cra­tique. Obtenir un permis prend des mois et des mois et la plupart des proches finissent par se le voir refuser » , a dit Dani Shenhar, de Hamoked.

La qua­trième Convention de Genève (article 116) régit le droit de visite en ces mots : « Chaque interné sera autorisé à recevoir à inter­valles régu­liers, et aussi fré­quemment que pos­sible, des visites et en premier lieu celles de ses proches. »

« J’espère vraiment qu’Israël va amé­liorer les condi­tions de visite des familles après cet accord », a dit Abeer Issa Zakarni. Elle n’a pas revu son mari depuis son arres­tation en décembre 2011. Zeina, sa fille de 22 ans, n’a pas obtenu de permis non plus pour « des raisons de sécurité », a-​​t-​​elle rap­porté. Seule la petite sœur de Zeina, âgée de sept ans, peut voir son père régulièrement.

« Une fois, elle a tel­lement pleuré qu’un agent l’a laissée entrer pour embrasser son père », a dit Mme Issa Zakarni. « Je crois que la grève de la faim était la seule arme qu’il restait aux pri­son­niers. Les Israé­liens peuvent nous enfermer dans une cellule, mais sous l’occupation, on se sent comme en prison de toute façon. »