Boycott : la contre-​​offensive d’Israël et de ses amis

« Je n’accepte pas que des per­sonnes, res­pon­sables asso­ciatifs, poli­tiques ou simples citoyens, appellent au boycott de pro­duits au motif qu’ils sont kasher ou qu’ils pro­viennent d’Israël. Je sou­haite que le parquet fasse preuve de davantage de sévérité à ce sujet. J’ai donc adressé une cir­cu­laire aux par­quets généraux, leur demandant d’identifier et de signaler tous les actes de pro­vo­cation à la dis­cri­mi­nation. J’entends que tous les auteurs d’actes soient pour­suivis dès qu’ils auront été iden­tifiés et notamment quand les appels auront été faits sur Internet. A cet égard, je salue la déter­mi­nation du parquet dans l’affaire de l’individu qui avait appelé au boycott de pro­duits israé­liens par voie d’affichettes dans un centre com­mercial de Mérignac [1]. » Ainsi s’exprime Mme Michèle Alliot-​​Marie, ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, le 18 février, dans son dis­cours au dîner de l’antenne bor­de­laise du Conseil repré­sen­tatif des ins­ti­tu­tions juives de France (CRIF).

L’« individu » qu’elle évoque s’appelle Sakina Arnaud. Membre de la Ligue des droits de l’homme, elle par­ticipe à la cam­pagne Boycott-​​Désinvestissement-​​Sanction (BDS) dans sa région. Lui repro­chant d’avoir apposé des auto­col­lants sur des pro­duits pro­venant de colonies israé­liennes de Cis­jor­danie, le grand magasin Car­refour de Mérignac porte plainte contre elle pour « dégra­dation légère ». Le parquet requa­lifie tou­tefois la plainte en « inci­tation à la dis­cri­mi­nation raciale, nationale et reli­gieuse ». Sur cette nou­velle base, le tri­bunal de Bor­deaux la condamne, le 13 février, à une amende pénale de 1 000 euros, plus 1 euro de dom­mages et intérêts pour les parties civiles (l’association Avocats sans fron­tières de Gilles-​​Wiliam Gold­nadel, qui vient d’être élu à la direction du Conseil repré­sen­tatif des ins­ti­tu­tions juives de France, et la Chambre de com­merce France-​​Israël) et 500 euros de frais de justice. Car­refour, en revanche, est débouté !

Que les auto­rités fran­çaises aient voulu faire un exemple, nul n’en doute. Mais il y a fort à parier qu’elles n’en res­teront pas là. D’ores et déjà, des mili­tants d’autres villes sont convoqués au com­mis­sariat ou la Pré­fecture pour avoir par­ticipé à telle ou telle action BDS. Pourtant, le 20 mai 2009, dans une réponse au député Eric Raoult à l’Assemblée nationale, Mme Michèle Alliot-​​Marie assurait : « Depuis le début du conflit israélo-​​palestinien au mois de décembre 2008, plu­sieurs asso­cia­tions de défense de la cause pales­ti­nienne sont inter­venues dans des grandes sur­faces en appelant au boycott des pro­duits en pro­ve­nance d’Israël ou de pays sup­posés apporter une aide à ce pays (…). Ces opé­ra­tions, il faut bien le pré­ciser, touchent des pro­duits importés d’Israël et non des pro­duits casher. » [2]

Le mou­vement de soli­darité aurait-​​il, entre-​​temps, changé d’orientation et de méthodes, pour s’en prendre aux pro­duits, magasins et res­tau­rants juifs obser­vants ? Le ministère de l’intérieur n’a signalé aucune action de ce type. Et pour cause : l’antisémitisme et le racisme ont tou­jours été radi­ca­lement étrangers au mou­vement français de soli­darité avec la Palestine. Comment une ministre d’Etat peut-​​elle se contredire avec autant d’aplomb, pour pro­férer une contre-​​vérité reprise à son compte par le premier ministre lui-​​même [3] ? Et pourquoi cette ten­tative sou­daine pour inti­mider et dis­cré­diter ceux qui dénoncent l’impunité d’Israël ?

La réponse se trouve peut-​​être dans cet aveu récent de Daniel Shek, l’ambassadeur d’Israël en France : « Nous encou­ra­geons des orga­ni­sa­tions à porter plainte contre les orga­ni­sa­teurs du boycott. Nous conduisons des acti­vités poli­tiques à l’ambassade en liaison directe avec des ministres, des orga­ni­sa­tions, des étudiants et des consom­ma­teurs, qui se réveillent [4] ». Etran­gement, cette inter­vention directe dans les affaires inté­rieures fran­çaises n’a entraîné aucune réaction du Quai d’Orsay. On imagine comment ce dernier aurait réagi si la Déléguée générale de Palestine en France s’était targuée publi­quement de se concerter avec des membres du gou­ver­nement et des asso­cia­tions afin d’organiser le dépôt de plaintes contre l’importation en fraude de pro­duits des colonies de Cis­jor­danie sous l’appellation frau­du­leuse made in Israël…

Mais l’ingérence de M. Daniel Shek trahit surtout l’affolement des diri­geants israé­liens devant leur iso­lement croisant, avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies du rapport Gold­stone (novembre 2009) et la ferme prise de position du Conseil des ministres des affaires étran­gères de l’Union euro­péenne sur Jéru­salem (décembre), sans oublier le Dubaïgate (février 2010). Alors que la com­plicité de la « com­mu­nauté inter­na­tionale » condi­tionne plus que jamais la pos­si­bilité pour Israël de pour­suivre sa poli­tique anti-​​palestinienne, cette « série noire » a de quoi inquiéter MM. Benyamin Neta­nyahou, Avidgor Lie­berman et Ehoud Barak.

D’autant qu’une partie de l’opinion, choquée par le mas­sacre de Gaza et lasse de l’impunité d’Israël, entre à son tour dans l’arène, pour faire pression sur les res­pon­sables écono­miques et poli­tiques. Avec de pre­miers succès. Les gou­ver­ne­ments bri­tan­nique et irlandais exigent d’Israël qu’il étiquette les pro­duits des colonies. Veolia, à qui son impli­cation dans le tramway de Jéru­salem a fait perdre des marchés juteux, envisage de s’en retirer. La banque Dexia cesse de prêter aux colonies (sauf celles de Jéru­salem). Le puissant Fonds sou­verain nor­végien dés­in­vestit d’une société chargée de l’électronique du mur. Le Fonds de pension danois PKA et la Danske Bank boy­cottent la colo­ni­sation. Sans parler des « petites vic­toires » rem­portées à la base : Nou­velles Fron­tières modi­fiant son site et son cata­logue, Soda-​​Club écarté de la Fête des ven­danges à Mont­martre, etc.

La contre-​​offensive juri­dique coor­donnée par l’ambassade d’Israël avec des asso­cia­tions pro-​​israéliennes et l’appui des auto­rités fran­çaises peut de sur­croît se heurter à une contra­diction juri­dique. Si le boycott d’Israël et de sa pro­duction en tant que tel tombe notamment sous le coup des articles 225-​​1 et 225-​​2 du Code pénal et de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, en revanche aucune loi ne réprime celui des pro­duits de la colo­ni­sation israé­lienne. Au contraire, ces der­niers sont direc­tement visés par plu­sieurs textes euro­péens et français :

 l’Accord d’association Union européenne-​​Israël, qui, par son article 83, exclut les pro­duits des colonies des avan­tages fiscaux dont jouissent ceux « du ter­ri­toire israélien ». Autrement dit, ils doivent acquitter des taxes qu’ils fraudent en se pré­sentant comme pro­duits d’Israël. Dans son avis en date du 29 octobre 2009, l’avocat général de la Cour euro­péenne de justice, précise que « le régime pré­fé­rentiel en vertu de l’accord CEE-​​Israël ne peut être appliqué à un produit ori­gi­naire de Cis­jor­danie et, plus géné­ra­lement, des ter­ri­toires occupés » ;

 le Code français du com­merce, qui interdit la fal­si­fi­cation des « règles d’origine » des pro­duits (et donc la mention « made in Israël » au lieu de « made in Palestine » ou « made in Westbank », etc.) ;

 la Directive euro­péenne 2005/​29/​CE du Par­lement européen et du Conseil du 11 mai 2005 « relative aux pra­tiques com­mer­ciales déloyales des entre­prises vis-​​à-​​vis des consom­ma­teurs ». Cette directive est relayée dans le droit français par les articles L 121-​​1 et sui­vants du code de la consom­mation qui pré­voient et répriment les pra­tiques com­mer­ciales trom­peuses créant une confusion ou reposant sur des allé­ga­tions ou pré­sen­ta­tions fausses ou de nature à induire le consom­mateur en erreur.

Si la cam­pagne BDS choisit de se concentrer sur les pro­duc­tions des colonies [5], elle peut donc s’appuyer sur la loi et porter ainsi un coup d’arrêt sérieux à la contre-​​offensive concoctée par Daniel Shek. A moins que Mme Alliot-​​Marie, qua­lifie le légis­lateur (européen et français) d’« anti­sémite » et le pour­suive comme tel…