Au Conseil de Paris ... une étrange conception du droit international

Par Ghislain Poissonnier, magistrat, Taoufiq Tahani, Président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS). Le Conseil de Paris aura à se prononcer lors de son Conseil des 15, 16 et 17 février sur un projet de vœu proposé par Anne Hidalgo, la maire de Paris, et ses amis sur le conflit israélo-palestinien.

Tribune de Ghislain Poissonnier, magistrat et Taoufiq Tahani, président de l’AFPS, L’Humanité, lundi 15 février 2016

La ville de Paris est à juste titre très attachée à une solution politique de ce conflit fondée, comme proposé dans le vœu, sur la formule « deux peuples pour deux Etats ». Or, même les Etats-Unis l’admettent aujourd’hui, la colonisation est le principal obstacle à cette solution. Il suffit de regarder une carte de la Palestine dans ses frontières de 1967 pour comprendre que la construction continue des colonies - pourtant illégales - menace directement la viabilité du futur Etat palestinien et donc la solution à deux Etats.

On se réjouissait à l’idée de lire ce projet de vœu. On se disait que la ville de Paris, soucieuse d’une paix juste fondée sur le respect du droit international, allait soumettre au vote un vœu proposant des mesures concrètes et utiles - à la portée des Parisiens et de leurs représentants - pour contribuer à mettre fin à la colonisation.

Par exemple, que soient interdits de vente dans les magasins de la capitale les produits des colonies israéliennes.

Que soient exclues des marchés publics de la ville toutes les entreprises israéliennes, françaises et étrangères implantées ou opérant dans les colonies.

Que soient exclues des subventions accordées par la ville toutes les associations ayant des liens avec les colonies.

Ou encore que soit mis en place un mécanisme impartial de vérification permettant à la ville de garantir qu’aucune des activités qu’elle soutient ou finance, que ce soit en France ou en Israël, ne profite aux colonies.

On se disait que la mairie de Paris démontrerait ainsi sa volonté - mieux vaut tard que jamais - de mettre en œuvre l’avis de la Cour internationale de justice de La Haye de 2004. Cet avis invite les Etats (mais également les collectivités publiques par extension) à ne pas reconnaître la situation illicite créée par le mur de séparation et par les colonies, à ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation et à faire respecter par Israël le droit international.

Finalement, en lisant le projet de vœu, on a appris que la priorité de la mairie de Paris, pour apporter une paix juste fondée sur le droit international, était de faire condamner le boycott envers Israël et tous les appels au boycott relayés lors de rassemblements sur l’espace public parisien, et de s’opposer publiquement à toutes les tentatives d’isoler Israël du concert des nations.

Les mesures que le droit international commanderait d’adopter dans le vœu ne seront donc pas proposées.

Pour la mairie de Paris, il semble plus important de s’opposer au mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions qui puise directement ses revendications dans l’avis de la Cour de 2004 que de mettre en œuvre le droit international. Comprenne qui pourra.