Alstom est exclu d’un fonds de pension à cause de sa par­ti­ci­pation à l’occupation des ter­ri­toires pales­ti­niens par Israël

Adri Nieuwhof, lundi 6 avril 2009

Le fond de pen­sions suédois AP7 est la der­nière ins­ti­tution à suivre l’exemple de l’investissement socia­lement res­pon­sable de la ASN Bank hol­lan­daise en excluant la société de transport fran­çaise Alstom .

Alstom est exclu à cause de sa par­ti­ci­pation à l’occupation des ter­ri­toires pales­ti­niens par Israël. Les mili­tants et les cher­cheurs pro­clament que les com­pagnie fran­çaises Alstom et Veolia sont direc­tement impli­quées dans le maintien des colonies illé­gales des Ter­ri­toires Occupés Pales­ti­niens et jouent un rôle essentiel dans la ten­tative de rendre l’annexion de Jéru­salem Est irré­ver­sible. C’est la raison pour laquelle la Dutch ASN Bank a décidé d’exclure Veolia de ses por­te­feuilles en plus des com­pa­gnies qui tirent bénéfice de l’occupation.

D’autres banques depuis ont suivi la démarche de ASN Bank pour un inves­tis­sement socia­lement res­pon­sable. C’est par dif­fé­rentes actions que les mili­tants suédois ont informé le public sur le rôle des com­pa­gnies béné­fi­ciant de l’occupation. L’organisation non gou­ver­ne­mentale Diacona Research informait en octobre 2008 sur l’usine du Barkan Indus­trial Park de la colonie de la rive ouest du Jourdain et amenait la décision de dés­in­ves­tis­sement du pro­prié­taire Assa Abloy.

A ce même moment Veolia signait à Sto­ckolm un contrat d’investissement de 4,5 mil­liards de dollars sur 8 ans afin de construire le métro. Un jour­na­liste suédois posa la question de l’implication de Veolia dans le projet du tramway israélien et dans la nor­ma­li­sation des colonies illé­gales. Lors de la mani­fes­tation du 15 Novembre 2008 « Carte rouge pour Veolia » il fut demandé aux pas­sagers du métro de Sto­ckolm d’épingler une carte rouge sur leur vêtement pour pro­tester contre l’engagement de Veolia dans la construction du tramway de Jéru­salem sur le ter­ri­toire palestinien.

On pense que ce mou­vement de pro­tes­tation a contribué à ce que le fond de pension suédois AP7, l’un des plus gros inves­tis­seurs suédois et le plus connu pour l’éthique de ses inves­tis­se­ments, mette Alshtom sur sa liste noire . AP7 qui gère un fond de pen­sions s’élevant à 90 mil­liards de Cou­ronnes ( 15 mil­liards de dollars ), annonçait dans son rapport annuel de 2008 les com­pa­gnies qu’il excluait de sa liste pour des raisons éthiques .

Alstom était noté comme une com­pagnie dans laquelle AP7 aurait aimé investir . Cependant le rapport affirmait que, au vu de la par­ti­ci­pation de l’engagement d’ Alstom dans le projet du tramway de Jéru­salem et donc de sa res­pon­sa­bilité dans les atteintes aux Droits de l’Homme, la com­pagnie n’était pas conforme aux cri­tères d’investissement de AP7 [1].

De plus au milieu de l’année 2008 AP7 décidait de vendre toutes ses par­ti­ci­pa­tions dans les com­pa­gnies fabri­quant des bombes ou des armes ato­miques . Le PDG Richard Grot­theim annonça qu’il attendait que « d’autres fonds de pen­sions suivent son initiative » .

Le fait que AP7 qua­lifie Alstom d’« inadapté à ses inves­tis­se­ments » devrait entrainer ce même type de consé­quence. Le 16 mars le Sandwell Council (Conseil Sandwell) au Royaume Uni annonçait que Veolia ne figurait pas sur la courte liste des 3 com­pa­gnies retenues pour le contrat de la col­lecte et le recy­clage de déchets pendant 25 ans, contrat de 1 mil­liard de livres (1.43 mil­liards de dollars ). La Cam­pagne de Soli­darité Palestine a initié la cam­pagne Sandwell Bin Cam­paign (Cam­pagne Sandwell des Pou­belles) en demandant au public de signer une pétition exi­geant que le Conseil exclue Veolia de la liste des contrats à approuver .

La pétition sou­tenait que Veolia devait être exclu du fait de son accep­tation de contrats avec Jéru­salem contre­venant à la loi inter­na­tionale et aux réso­lu­tions de l’ONU. Interrogé sur les raisons de l’exclusion de Veolia de sa courte liste, le res­pon­sable de la com­mu­ni­cation du Sandwell Council affirma que les pré­sumées acti­vités de Veolia n’avaient eu aucun rôle dans le pro­cessus de décision. « En droit le Conseil ne permet pas que des raisons non com­mer­ciales influencent les choix de ses par­te­naires en ce qui concerne le recy­clages de déchets et les ser­vices de net­toyages de rues à Sandwell » .

Cependant le 10 février 2009 dans un article publié par Elec­tronic Intifada, cet auteur ainsi que l’attorney Daniel Machover affirmait que la loi estimait légal que l’on exclue Veolia des contrats publics en raison de « ses graves incon­duites » . A Mel­bourne , Aus­tralie, la cam­pagne Veolia décollera avec la cam­pagne Dump Connex qui démarrera le 30 mars à propos dune filiale de Veolia qui gère les ser­vices de trains de Mel­bourne. Les mili­tants vont dis­tribuer 100 000 tracts aux usagers des trains de Mel­bourne. Les tracts expli­queront non seulement la colère des usagers contre les ser­vices de transport de mau­vaise qualité mais aussi que Veolia a signé un contrat de 30 ans avec Israël pour diriger un tramway qui tra­verse les ter­ri­toires occupés pales­ti­niens. Les usagers sont invités à signer le tract et à l’adresser au Ministre des Transport de l’état Lynne Kosky. Adro Nieuwhof , Conseiller et Avocat des droits de l’Homme en Suisse .

[1] voir aussi sur Backchich info :

L’implication d’Alstom et Véolia dans la construction d’un tramway à Jéru­salem suscite la colère. Un procès est en cours contre les deux géants français depuis 2007 pour vio­lation du droit international.

Il s’agissait à l’origine d’un projet ambi­tieux, né de la volonté de réduire la cir­cu­lation et la pol­lution à Jéru­salem. Mais très vite, la polé­mique a éclaté. Le tramway doit en effet relier le centre de Jéru­salem à des colonies israé­liennes, situées sur des ter­ri­toires pales­ti­niens annexés de fait depuis la guerre des Six jours en 1967 et jamais reconnus par la com­mu­nauté inter­na­tionale. D’autres tronçons prévus suivent la même logique, celle de relier les colonies par un réseau de transport en commun, per­mettant ainsi peu à peu de créer le « Grand Jéru­salem » prôné par Ariel Sharon en 2005.

En 2002, le consortium City Pass a rem­porté un appel d’offre lancé conjoin­tement par le gou­ver­nement israélien et la ville de Jéru­salem, empo­chant ainsi un contrat de 400 mil­lions d’euros. City Pass regroupe des sociétés israé­liennes et deux sociétés fran­çaises. Alstom Transport, chargé de livrer le tramway, via sa filiale Citadis Israël Tld., et Veolia Transport (ex-​​​​Connex), chargé de sa future exploi­tation. A elles deux, les entre­prises fran­çaises détiennent 25% du capital de City Pass.

Alstom et Veolia sont empê­trées dans ce conflit qui les oppose à des ONG inter­na­tio­nales de défenses des droits de l’homme. En France, une plainte avait été déposée contre elles en 2007 par l’association France Palestine Soli­darité et une délé­gation fran­çaise de l’OLP. Le motif repose sur la vio­lation de la convention de Genève de 1949 et d’une réso­lution de l’ONU, dénonçant ainsi l’annexion illégale d’une partie du ter­ri­toire pales­tinien par Israël.

Un tram-​​​​muet gênant

Egis Rail, société fran­çaise d’ingénierie, filiale de la Caisse des Dépôts et Consi­gnation, qui effectue régu­liè­rement des mis­sions pour le gou­ver­nement israélien, est aussi impliquée dans cette affaire. L’un de ses repré­sen­tants en France concernant ne sou­haite cependant pas évoquer ce sujet « trop sen­sible » car trop poli­tique : « on ne donne pas trop d’infos ».

Toute cette his­toire met mal à l’aise notre petite diplo­matie fran­çaise. La France a joué un rôle dans la réa­li­sation de ce contrat. Le gou­ver­nement français maintien le même dis­cours depuis le départ : « La par­ti­ci­pation fran­çaise à la construction du tramway de Jéru­salem est le fait d’entreprises privées. (…) Dès lors, la par­ti­ci­pation d’entreprises fran­çaises à ce projet ne saurait être imputée à l’État français », avait expliquée la Ministre déléguée à la coopé­ration, au déve­lop­pement et à la fran­co­phonie au Sénat dès 2006. Du côté du Quai d’Orsay un repré­sentant confirme cette position, tout en refusant d’être cité.

Pourtant en 2005, le gou­ver­nement français avait soutenu cette ini­tiative. Jean-​​​​Pierre Raf­farin, alors Premier Ministre, s’était même réjoui du ren­for­cement de la « coopé­ration bila­térale » entre Israël et la France. Le contrat avait par ailleurs été finalisé en pré­sence de l’ambassadeur de France Gérard Araud en juillet 2005 dans le bureau d’Ariel Sharon, premier ministre israélien de l’époque.

Le 2 février 2009, les juges se sont une nou­velle fois réunis sur ce dossier. Ils ont main­tenant jusqu’au 10 avril pro­chain pour rendre un jugement sur leur com­pé­tence dans cette affaire. City Pass est une société de droit israélien, et c’est sur ce point qu’Alstom et Veolia jouent pour faire tomber la pro­cédure intentée contre eux sur le territoire français.

A Jérusalem les travaux continuent

Sur place, à Jéru­salem, l’actuel maire de Jéru­salem, Nir Barkat, élu le 11 novembre dernier, a du mal à assumer les choix de son pré­dé­cesseur, Ouri Lupo­liansky, sur ce sujet tant polé­mique que coûteux. Il a par ailleurs proposé de rem­placer une partie du trajet du tramway par des lignes de bus. La qua­ran­taine de tramways déjà livrés par Alstom reste pour le moment en dépôt, les travaux ayant pris du retard. Les lignes devraient être mises en activité en 2010, contre 2009 ini­tia­lement. Les tramways, qui coûtent plus de 2 mil­lions pièce, béné­fi­cient d’un blindage résistant aux jets de pierres et à l’explosion de bombes, la direction d’Alstom n’a pas sou­haité nous indiquer combien de tramway avaient déjà été livrés. Sur place 42 rames sont en dépôt en attendant leur mise en service.

L’un des der­niers effets col­la­téral de cette polé­mique concerne la perte d’un marché public par Veolia en Suède. Le 20 janvier dernier, la mairie de Stockholm a concédé à une entre­prise chi­noise l’exploitation détenue depuis 10 ans par la société fran­çaise, faisant perdre à Veolia l’un des plus gros marché public européen. Selon la muni­ci­palité de Stockholm, le motif est d’ordre com­mercial. Néan­moins les médias suédois indiquent qu’elle aurait subit des pres­sions par le biais d’envois massifs de cour­riers visant à contester le choix de Veolia comme pres­ta­taire, aux vues de ces vio­la­tions du droit international.

Quand les colons prennent un tramway français Jéru­salem /​​ mer­credi 1er avril par Gregory Salo­mo­no­vitch, Marion Gay

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