Action en justice de l’Afps (et de l’OLP) contre la construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-​​Est : suite à la décision du 17 décembre 2009

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A la suite du jugement rendu le 15 avril 2009 par le Tri­bunal de Grande Ins­tance de Nan­terre qui s’est déclaré maté­riel­lement et ter­ri­to­ria­lement com­pétent pour exa­miner les demandes de l’AFPS à l’encontre des sociétés Véolia Transport, Alstom et Alstom Transport (voir com­mu­niqué du 2 décembre 2009 : http://www.france-palestine.org/art...) les sociétés Alstom et Alstom Transport ont formé un contredit pour sol­li­citer de la Cour d’appel de Ver­sailles l’infirmation du jugement de Nanterre.

La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision le 17 décembre dernier.

L’arrêt, reprenant en grande partie l’argumentation de nos Avocats, nous donne satis­faction, la Cour d’appel confirmant le jugement en ce qu’il s’est déclaré com­pétent pour statuer sur le litige.

De ce fait, le dossier devrait revenir devant le Tri­bunal de Grande Ins­tance de Nan­terre dans les semaines à venir pour qu’enfin le fond du dossier soit jugé dans les meilleurs délais.

L’AFPS ne man­quera pas de donner toutes infor­ma­tions utiles sur la suite de la procédure.

Paris le 22 décembre 2009

Communique_​AFPS - tramway 22 dec 09

AFPS Press release - light railway 22 dec 09