Action en justice de l’Afps (et de l’OLP) contre la construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-Est : suite à la décision du 17 décembre 2009

La Cour d’appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de Nanterre concernant la procédure engagée par l’AFPS contre Véolia Transport, Alstom et Alstom Transport concernant la construction et l’exploitation d’un tramway en Cisjordanie.

Communiqué de l’AFPS, mardi 22 décembre 2009

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A la suite du jugement rendu le 15 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui s’est déclaré matériellement et territorialement compétent pour examiner les demandes de l’AFPS à l’encontre des sociétés Véolia Transport, Alstom et Alstom Transport (voir communiqué du 2 décembre 2009 : http://www.france-palestine.org/art...) les sociétés Alstom et Alstom Transport ont formé un contredit pour solliciter de la Cour d’appel de Versailles l’infirmation du jugement de Nanterre.

La Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision le 17 décembre dernier.

L’arrêt, reprenant en grande partie l’argumentation de nos Avocats, nous donne satisfaction, la Cour d’appel confirmant le jugement en ce qu’il s’est déclaré compétent pour statuer sur le litige.

De ce fait, le dossier devrait revenir devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans les semaines à venir pour qu’enfin le fond du dossier soit jugé dans les meilleurs délais.

L’AFPS ne manquera pas de donner toutes informations utiles sur la suite de la procédure.

Paris le 22 décembre 2009

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Communique_AFPS - tramway 22 dec 09
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AFPS Press release - light railway 22 dec 09