Action BDS Soda Club à ANNECY

DARTY : Courrier ordi­naire à l’automne 2009 et lettre recom­mandée en juin 2010. Pas de réponse.

Action le samedi 19 juin : la Direction qui s’attendait à notre venue retire les pro­duits du magasin.

Aux der­nières nou­velles, les pro­duits sont tou­jours retirés des rayons.

SATURN : Mêmes cour­riers que pour Darty.

Action le samedi 19 juin : la Direction retire les produit et nous donne un rendez vous pour le 22 juin en pré­sence du repré­sentant de Soda Club. 22 juin : Absence du repré­sentant Soda Club. La Direction n’accepterait de retirer Soda Club de la vente que sur injonction des pou­voirs publics. Elle nous écrira après consul­tation de ses ser­vices juridiques.

30 juin : nous recevons un courrier recommandé daté du 25 juin

" Nos ser­vices juri­diques vous invitent à ren­contrer la DGCCRF ou la DDPP pour faire valoir vos argu­ments auprès de l’administration. Si l’administration devait estimer que la régle­men­tation n’était pas res­pectée, celle-​​ci pourra nous imposer le retrait des pro­duits de la vente. Non­sieur B. de la DGCCRF, m’informe que c’est un pro­blème qui relève du droit inter­na­tional, et que pour l’instant nous n’avons aucune raison d’ôter ces pro­duits de la vente. il m’informe aussi que votre dossier ne peut pas être traité loca­lement mais qu’il est remonté au niveau du Gou­ver­nement."

AUCHAN : Courrier recom­mandé en juin.

Action le samedi 19 juin : La Direction refuse de retirer les pro­duits et nous écrira.

Nous recevons le 29 juin une lettre ordinaire

" Nous n’agissons pas en qualité d’importateur. Après vérification,la société fran­çaise auprès de laquelle nous nous four­nissons nous a confirmé que les impor­ta­tions de ces pro­duits sont effectués en conformité avec les règle­men­ta­tions doua­nières et der­nières déci­sions de justice rendues sur le sujet, notamment la décision de la Cour de Justice de l’UE, datée du 25 février 2010 qui statue sur le litige opposant l’administration des douanes et la société Brita. Nous vous confirmons que l’étiquetage de ces pro­duits est en accord avec les règles du droit européen et français, ce qui nous a été confirmé par notre four­nisseur.…"

Après ces dif­fé­rentes réponses, nous sommes en attente des déci­sions natio­nales de la DGCCRF et de la Direction des Douanes.